JUSTICE Archives - Page 6 sur 11

Sep42024 by Top243newsNo Comments

RDC:Urgent Constant Mutamba en danger de mort bureau et l’antichambre empoisonnés

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Kinshasa, 4 Septembre 2024(TOP243NEWS).-Dans un communiqué publié ce mardi dont une copie est parvenue à TOP243NEWS, le cabinet du ministre de la Justice et Garde des Sceaux a révélé que le bureau et l’antichambre du ministre Constant Mutamba ont fait l'objet d’un empoisonnement a indiqué la Police scientifique après un constat. "De Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux porte à la connaissance du public, qu'à la suite du communiqué n°31 de son Cabinet du 2 septembre 2024, la Police scientifique a constaté que son bureau, ainsi que l'antichambre ont fait l'objet d'un empoisonnement."a-t-on lu. Hormis l’empoisonnement, le cabinet a fait savoir que la Police a découvert : "Une poudre blanche répandue à plusieurs endroits (tables, chaises, clavier de...

Sep32024 by Top243newsNo Comments

RDC:Tentative d’évasion à Makala,Judith Suminwa interrompt sa mission au Kongo Central pour coordonner la crise

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Kinshasa, 3 Septembre 2024(TOP243NEWS).-Aussitôt rentrée à Kinshasa, tard dans la soirée du lundi 2 septembre, la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a convoqué, en son cabinet de travail, les membres du Gouvernement concernés par les questions de sécurité, défense et justice, afin de faire la lumière sur la tentative d'évasion à la prison centrale de Makala. Face à la gravité de la situation, la Cheffe du Gouvernement a donné des instructions aux membres du Gouvernement afin de réunir tous les éléments et dresser un bilan provisoire de cet événement malheureux. A la suite de ces instructions de la Première Ministre, le Vice-premier Ministre en charge de l'Intérieur a présidé une réunion de crise avec les services concernés à l'issue de laquelle il a dressé un bilan provisoir...

Sep22024 by Top243newsNo Comments

Kinshasa:Imbroglio autour du nombre de décès lors de la tentative d’évasion à la prison Makala

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Kinshasa, 2 Septembre 2024 (TOP243NEWS).- Dans la nuit du dimanche au lundi, quelques prisonniers ont été de s’évader. Après ces événements le bilan fait état de deux morts a annoncé Samuel Mbemba Kabuya, vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international. « Nous rassurons notre population que la prison n’a pas été attaquée de l’extérieur, c’est plutôt un mouvement d’invasion qui est parti précisément du pavillon 4. Le bilan actuel de tout ceci fait état de deux (2) morts. » a déclaré Samuel Mbemba Kabuya après une visite d’inspection. Cependant, cette déclaration du vice-ministre de la Justice ne fait pas l’unanimité. Sur les réseaux sociaux, plusieurs vidéos circulent montrant plusieurs corps sans vie après cette tentative d’évasion. Par conséquent, certaines personne...

Juil302024 by Top243newsNo Comments

RDC:Commémoration des victimes de la guerre de six jours Constant Mutamba déjà à Kisangani

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Kisangani, 30 Juillet 2024( TOP243NEWS).-Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde de Sceaux, Me. Constant Mutamba Tungunga est arrivé à Kisangani dans la soirée du lundi dernier, vue de participer à la cérémonie de commémoration de victimes de la guerre de six jours dont les survivants et familles des autres obtiennent déjà réparation et indemnisation. Il est à la tête d'une forte délégation composée de députés nationaux et provinciaux, les ministres provinciaux, plusieurs représentants de Fonds pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), ainsi que les membres de son Cabinet. Cette célébration connaîtra la participation du Chef de l’Etat ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement central, les élus de ce coin ain...

Juil232024 by Top243newsNo Comments

RDC:Constant Mutamba a remis officiellement le nouveau sceau au Pr Vital Kamerhe

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Kinshasa, 23 Juillet 2024(TOP243NEWS).- Dans le cadre de la campagne lancée par le Ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les Institutions du pays de leurs sceaux officiels, l'Assemblée Nationale a officiellement reçu son sceau, outil qui devra garantir l'authenticité de ses documents. Le Président de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe a réceptionné le sceau officiel des mains du Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Maitre Constant Mutamba qui a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l'utilisation des sceaux et des armoiries de l'etat. "Je suis venu déposer le sceau officiel au Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le Chef de l'etat ...

Juil172024 by Top243newsNo Comments

RDC:Le prétendu détournement au sénat au centre d’échange entre Pascal Kinduelo et Constant Mutamba

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Kinshasa,17 Juillet 2024(TOP243NEWS).-Le président du bureau d'âge de la chambre haute du parlement, Pascal Kinduelo a échangé mercredi avec le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux autour du prétendu détournement des fonds importants à la chambre haute du parlement, lors d'une audience. Pour le président du bureau d'âge, le sénateur Pascal Kinduelo, le prétendu détournement des fonds au niveau du bureau provisoir du senat est " une spéculation de mauvais goût". "On a raconté de n'importe quoi, il faut que le public connaisse la vérité,et être informé de la réalité de la situation", a-t-il dit. " C'est de la spéculation. Grâce à la justice, on pourra réellement connaître la vraie version", a -t-il poursuivi. Pascal Kinduelo a profité de cette occas...

Oct262023 by Top243newsNo Comments

RDC:La cour constitutionnelle annonce une audience publique ce vendredi en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle

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Kinshasa, 26 octobre 2023 ( TOP243NEWS).- Une audience publique se tiendra demain vendredi 27 octobre à 11 heures au niveau de la cour constitutionnelle sur contentieux des candidatures à l’élection présidentielle annonce un communiqué de cette juridiction dont une copie nous est parvenue . Insérer la photo du communiqué . Cette audience intervient après le vent de requête contre l’invalidation de quelques candidatures dont notamment celle du chef de l’Etat dont la requête a été introduit par un autre candidat président Seth Kikuni , ce dernier accuse la candidature du Président sortant de défauts de qualité et d’inscription pirate . Une autre requête est celle de Noël Tshiani contre la candidature de l’opposant Moise Katumbi , pour Noël Tshiani Moise Katumbi aurait un problèm...

Oct162023 by Top243newsNo Comments

RDC:Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation ce lundi au palais du peuple

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Kinshasa,16 octobre 2023 ( TOP243NEWS ).-Une audience marquant la rentrée judiciaire de la cour de cassation pour l’année 2023-2024 a eu lieu ce lundi au palais du peuple dans la salle du congrès en présence du magistrat suprême Félix Antoine Tshisekedi . Dans son allocution, le 1er Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en lui dans la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l'ordre judiciaire. Pour son compte le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a dénoncé le trafic d'influence, décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité les acteurs judiciaires à la répression de cett...

Sep152023 by Top243newsNo Comments

RDC: Félix Tshisekedi prend acte de prestation de serment des nouveaux hauts magistrats

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Kinshasa,14 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Le magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte de prestation de serment des 69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ce jeudi au palais de la nation dans la salle du congrès. Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré "de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ". Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment. Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précis...

Sep142023 by Top243newsNo Comments

RDC: Jean – Marc Kabund condamné à 7 ans de prison

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Kinshasa,13 Septembre 2023 ( TOP243NEWS).- L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans (84 mois ) de prison par la cour de cassation annonce faite ce mercredi. Il est condamné pour avoir commis les infractions suivantes:l’offense au chef de l’Etat , au gouvernement et au parlement bref offense envers les institutions du pays ; la propagation des faux bruits … au total 12 griefs ont été retenus à sa charge . Pour Ghislain Mwanji proche de Jean - Marc Kabund cette condamnation est une mesure pour assouvir le régime actuel a-t-il écrit sur Twitter : « Condamnation outre mesure pour assouvir un régime autocratique obstiné à briguer un second mandat sans compétition équilibrée, avec une Presse persécutée; Nous prenons acte de c...