JUSTICE Archives -

Sep152023 by Top243newsNo Comments

RDC: Félix Tshisekedi prend acte de prestation de serment des nouveaux hauts magistrats

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,14 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Le magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte de prestation de serment des 69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ce jeudi au palais de la nation dans la salle du congrès. Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré "de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ". Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment. Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précis...

Sep142023 by Top243newsNo Comments

RDC: Jean – Marc Kabund condamné à 7 ans de prison

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,13 Septembre 2023 ( TOP243NEWS).- L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans (84 mois ) de prison par la cour de cassation annonce faite ce mercredi. Il est condamné pour avoir commis les infractions suivantes:l’offense au chef de l’Etat , au gouvernement et au parlement bref offense envers les institutions du pays ; la propagation des faux bruits … au total 12 griefs ont été retenus à sa charge . Pour Ghislain Mwanji proche de Jean - Marc Kabund cette condamnation est une mesure pour assouvir le régime actuel a-t-il écrit sur Twitter : « Condamnation outre mesure pour assouvir un régime autocratique obstiné à briguer un second mandat sans compétition équilibrée, avec une Presse persécutée; Nous prenons acte de c...

Sep42023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Affaire Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo obtient un nouveau renvoi au 25 septembre

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,4 Septembre 2023(TOP243NEWS).- L’audience publique au procès sur la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo est de nouveau renvoyée au 25 septembre. Cette remise a été sollicitée par la défense de l’ancien Premier ministre Augustin Matata pour lui permettre d’accéder à son dossier. Le greffe de la Cour constitutionnelle a été attaqué par la défense pour n’avoir pas permis l’accès à plus de six mille pièces du dossier ; pendant que les autres parties de la défense de Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christo Groobler, patron de la firme sud-africaine Africom, avaient eu à compulser quatre mille pièces de leurs dossiers. Dans le souci du respect des droits de la défense, le juge constitutionnel a donc accordé cette remise. ...

Août292023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: La cour constitutionnelle aura son propre bâtiment d’ici 2024

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 29 Août 2023(TOP243NEWS).-Les travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle dureront 10 mois et sont financés par le gouvernement congolais avec un appui financier du PNUD. En posant la première pierre de construction de cet édifice, le président de la république Félix Antoine Tshisekedi tshilombo veut donner à la plus haute instance judiciaire du pays des espaces de travail qui lui permettent de mieux exercer sa mision de juge constitutionnel. Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle a la forme pyramidale inspirée du volcan Nyragongo, selon l'architecte. "En optant pour cette architecture, nous avons voulu valoriser le relief volcanique de notre pays et mettre en exergue le caractère exceptionnel des décisions prises par la Cour Constitut...

Août92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Procès François Beya, Reprise des audiences ce mercredi devant la Haute Cour Militaire

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 Août 2023(TOP243NEWS).- Officiellement remplacé de son poste à la présidence de la République, François Beya, ancien conseiller spécial du Président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, sera de nouveau ce mercredi 9 août devant la haute cour militaire. L’ex-patron du Conseil national de sécurité (CNS) est accusé, avec quatre autres policiers et militaires, de complot contre le Chef de L’État, offense à celui-ci, et incitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline et violation des consignes. De l’autre côté, le Collectif “Free François Beya” pense qu’il il est temps de mettre fin à ce procès et de libérer les co-accusés de François Beya à la prison militaire de ndolo. Alister Makila

Juil162023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Felix Tshisekedi lance la première formation de 2500 magistrats de la promotion « Etat de droit »

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,16 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Félix Tshisekedi a lancé la 1ère formation de 2 500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours. Dans son discours, le Chef de l'État a émis le vœu d'avoir une justice rassurante ce week-end dans la salle du congrès au palais du peuple. "J'ai exprimé plus d'une fois depuis mon accession à la magistrature suprême, ma volonté de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante", a déclaré le Président Tshisekedi. Le Chef de l'Etat estime que "l'absence de la justice est une banalisation du mal. Mais un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion et de paix". Le Président Tshisekedi a ainsi lancé un "appel ul...

Juil142023 by Top243newsNo Comments

RDC-Assassinat de Chérubin Okende : Denis Mukwege appelle les forces vives à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune forte !

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,14 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Dans un communiqué, le docteur Mukwge qui a compati avec la famille de Chérubin Okende après son assassinat, a appelé les forces vives à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune urgente. « J’invite toutes les forces vives de notre Nation: mouvements citoyens, associations, organisations professionnelles, confessions religieuses et partis politiques à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune forte, appropriée et durable à ces graves violations des droits humains et défendre la démocratie et la paix dans notre pays », dit la fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018 dans un communiqué. Pour rappel, l’ancien ministre des transports Chérubin Okende a été retrouvé mort jeudi à Kinshasa. Son corps s...

Juil142023 by Top243newsNo Comments

RDC-Insécurité: assassinat de Chérubin Okende, Moise Katumbi qualifie sa mort tragique « d’assassinat politique »

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,14 Juillet 2023(TOP243NEWS).-C’est suite à l’assassinat du ministre honoraire des transports, voies de communication et désenclavement, Cheribun Okende, que le président de l’Ensemble, Moïse Katumbi, a interrompu son séjour en Côte d’Ivoire pour rentrer au pays. Interrogé par la Radio France Internationale, ce jeudi, l’ancien gouverneur du Katanga, a qualifié, la mort de son collaborateur » d’assassinat politique » . Visiblement triste par sa voix , le leader D’Ensemble pour la république, s’est exprimé en demandant des enquêtes indépendantes pour établir la vérité sur les circonstances et les commanditaires de l’assassinat de Chérubin Okende. » C’est très triste, c’est un assassinat politique, pour Cheribun qui était la voix du parti…Quand on ne contrôle plus rien dans l...

Juil142023 by Top243newsNo Comments

RDC -Justice: Assassinat du député national Chérubin Okende voici la communication de la cour constitutionnellle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 13 juillet 2023 ( TOP243NEWS).- Le conseil supérieur de la magistrature a organisée un point de presse ce jeudi suite au meurtre de l’ancien ministre de transport et voies de communication , député national et porte-parole du parti politique Ensemble pour la république chérubin Okende , Dans son allocution le procureur général près la cour de cassation M. Firmin Mvonde a déclaré que la justice détient le premier suspect « Nous courons derrière le criminel. En ce moment, se trouve, entre les mains de la justice, le premier suspect qui est en train d’être interrogé par le parquet de grande instance » a-t-il déclaré En effet ce suspect est le garde corps du défunt , Le procureur Firmin Mvonde a fait savoir que son garde du corps s’est présenté hier mercredi plus de deux fo...

Juil112023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice : interdiction d’exécuter des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,11 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre des arrestations et libérations «fantaisistes ». Il interdit désormais l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés. Sauf en cas de dérogation expresse du procureur général près la Cour de cassation. Pour sa part, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), félicite le procureur général pour cette mesure. Le samedi dernier lors d’une interview diffusée à la télévision nationale, le chef de l’État, Félix Tshisekedi avait dressé un tableau sombre du fonctionnement de la justice. Une justice dont il avait déjà critiqué des décisions à la limite de la « théâtralisation ». Alister M...