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JUSTICE

RDC:La cour constitutionnelle annonce une audience publique ce vendredi en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle

RDC:La cour constitutionnelle annonce une audience publique ce vendredi en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 26 octobre 2023 ( TOP243NEWS).- Une audience publique se tiendra demain vendredi 27 octobre à 11 heures au niveau de la cour constitutionnelle sur contentieux des candidatures à l’élection présidentielle annonce un communiqué de cette juridiction dont une copie nous est parvenue . Insérer la photo du communiqué . Cette audience intervient après le vent de requête contre l’invalidation de quelques candidatures dont notamment celle du chef de l’Etat dont la requête a été introduit par un autre candidat président Seth Kikuni , ce dernier accuse la candidature du Président sortant de défauts de qualité et d’inscription pirate . Une autre requête est celle de Noël Tshiani contre la candidature de l’opposant Moise Katumbi , pour Noël Tshiani Moise Katumbi aurait un problèm...
RDC:Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation ce lundi au palais du peuple

RDC:Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation ce lundi au palais du peuple

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,16 octobre 2023 ( TOP243NEWS ).-Une audience marquant la rentrée judiciaire de la cour de cassation pour l’année 2023-2024 a eu lieu ce lundi au palais du peuple dans la salle du congrès en présence du magistrat suprême Félix Antoine Tshisekedi . Dans son allocution, le 1er Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en lui dans la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l'ordre judiciaire. Pour son compte le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a dénoncé le trafic d'influence, décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité les acteurs judiciaires à la répression de cett...
RDC: Félix Tshisekedi prend acte de prestation de serment des nouveaux hauts magistrats

RDC: Félix Tshisekedi prend acte de prestation de serment des nouveaux hauts magistrats

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Kinshasa,14 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Le magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte de prestation de serment des 69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ce jeudi au palais de la nation dans la salle du congrès.   Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré "de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ". Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment. Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précis...
RDC: Jean – Marc Kabund condamné à 7 ans de prison 

RDC: Jean – Marc Kabund condamné à 7 ans de prison 

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Kinshasa,13 Septembre 2023 ( TOP243NEWS).- L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans (84 mois ) de prison par la cour de cassation annonce faite ce mercredi. Il est condamné pour avoir commis les infractions suivantes:l’offense au chef de l’Etat , au gouvernement et au parlement bref offense envers les institutions du pays ; la propagation des faux bruits … au total 12 griefs ont été retenus à sa charge . Pour Ghislain Mwanji proche de Jean - Marc Kabund cette condamnation est une mesure pour assouvir le régime actuel a-t-il écrit sur Twitter : « Condamnation outre mesure pour assouvir un régime autocratique obstiné à briguer un second mandat sans compétition équilibrée, avec une Presse persécutée; Nous prenons acte de c...
RDC-Justice: Affaire Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo obtient un nouveau renvoi au 25 septembre

RDC-Justice: Affaire Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo obtient un nouveau renvoi au 25 septembre

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Kinshasa,4 Septembre 2023(TOP243NEWS).- L’audience publique au procès sur la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo est de nouveau renvoyée au 25 septembre. Cette remise a été sollicitée par la défense de l’ancien Premier ministre Augustin Matata pour lui permettre d’accéder à son dossier. Le greffe de la Cour constitutionnelle a été attaqué par la défense pour n’avoir pas permis l’accès à plus de six mille pièces du dossier ; pendant que les autres parties de la défense de Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christo Groobler, patron de la firme sud-africaine Africom, avaient eu à compulser quatre mille pièces de leurs dossiers. Dans le souci du respect des droits de la défense, le juge constitutionnel a donc accordé cette remise. ...
RDC-Justice: La cour constitutionnelle aura son propre bâtiment d’ici 2024

RDC-Justice: La cour constitutionnelle aura son propre bâtiment d’ici 2024

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 29 Août 2023(TOP243NEWS).-Les travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle dureront 10 mois et sont financés par le gouvernement congolais avec un appui financier du PNUD. En posant la première pierre de construction de cet édifice, le président de la république Félix Antoine Tshisekedi tshilombo veut donner à la plus haute instance judiciaire du pays des espaces de travail qui lui permettent de mieux exercer sa mision de juge constitutionnel. Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle a la forme pyramidale inspirée du volcan Nyragongo, selon l'architecte. "En optant pour cette architecture, nous avons voulu valoriser le relief volcanique de notre pays et mettre en exergue le caractère exceptionnel des décisions prises par la Cour Constitut...
RDC-Justice: Procès François Beya, Reprise des audiences ce mercredi devant la Haute Cour Militaire

RDC-Justice: Procès François Beya, Reprise des audiences ce mercredi devant la Haute Cour Militaire

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,9 Août 2023(TOP243NEWS).- Officiellement remplacé de son poste à la présidence de la République, François Beya, ancien conseiller spécial du Président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, sera de nouveau ce mercredi 9 août devant la haute cour militaire. L’ex-patron du Conseil national de sécurité (CNS) est accusé, avec quatre autres policiers et militaires, de complot contre le Chef de L’État, offense à celui-ci, et incitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline et violation des consignes. De l’autre côté, le Collectif “Free François Beya” pense qu’il il est temps de mettre fin à ce procès et de libérer les co-accusés de François Beya à la prison militaire de ndolo. Alister Makila
RDC-Justice:Felix Tshisekedi lance la première formation de 2500 magistrats de la promotion « Etat de droit »

RDC-Justice:Felix Tshisekedi lance la première formation de 2500 magistrats de la promotion « Etat de droit »

ACTUALITE, JUSTICE
Kinshasa,16 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Félix Tshisekedi a lancé la 1ère formation de 2 500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours. Dans son discours, le Chef de l'État a émis le vœu d'avoir une justice rassurante ce week-end dans la salle du congrès au palais du peuple. "J'ai exprimé plus d'une fois depuis mon accession à la magistrature suprême, ma volonté de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante", a déclaré le Président Tshisekedi. Le Chef de l'Etat estime que "l'absence de la justice est une banalisation du mal. Mais un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion et de paix". Le Président Tshisekedi a ainsi lancé un "appel ul...
RDC-Assassinat de Chérubin Okende : Denis Mukwege appelle les forces vives à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune forte !

RDC-Assassinat de Chérubin Okende : Denis Mukwege appelle les forces vives à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune forte !

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,14 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Dans un communiqué, le docteur Mukwge qui a compati avec la famille de Chérubin Okende après son assassinat, a appelé les forces vives à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune urgente. « J’invite toutes les forces vives de notre Nation: mouvements citoyens, associations, organisations professionnelles, confessions religieuses et partis politiques à une concertation en toute urgence pour donner une réponse commune forte, appropriée et durable à ces graves violations des droits humains et défendre la démocratie et la paix dans notre pays », dit la fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018 dans un communiqué. Pour rappel, l’ancien ministre des transports Chérubin Okende a été retrouvé mort jeudi à Kinshasa. Son corps s...
RDC-Insécurité: assassinat de Chérubin Okende, Moise Katumbi qualifie sa mort tragique « d’assassinat politique »

RDC-Insécurité: assassinat de Chérubin Okende, Moise Katumbi qualifie sa mort tragique « d’assassinat politique »

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,14 Juillet 2023(TOP243NEWS).-C’est suite à l’assassinat du ministre honoraire des transports, voies de communication et désenclavement, Cheribun Okende, que le président de l’Ensemble, Moïse Katumbi, a interrompu son séjour en Côte d’Ivoire pour rentrer au pays. Interrogé par la Radio France Internationale, ce jeudi, l’ancien gouverneur du Katanga, a qualifié, la mort de son collaborateur » d’assassinat politique » . Visiblement triste par sa voix , le leader D’Ensemble pour la république, s’est exprimé en demandant des enquêtes indépendantes pour établir la vérité sur les circonstances et les commanditaires de l’assassinat de Chérubin Okende. » C’est très triste, c’est un assassinat politique, pour Cheribun qui était la voix du parti…Quand on ne contrôle plus rien dans l...