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JUSTICE

RDC: Le Chef de l’État a présidé la cérémonie des prestation de serment des nouveaux membres de la cour constitutionnelle

RDC: Le Chef de l’État a présidé la cérémonie des prestation de serment des nouveaux membres de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 11 février 2025(TOP243NEWS).-Ce mardi, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau. Il s'agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État. "Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement,...
RDC:Procès RDC-Rwanda à la CADHP, Samuel Mbemba et Paul Nsapu coalisent pour clouer le pays de Kagame

RDC:Procès RDC-Rwanda à la CADHP, Samuel Mbemba et Paul Nsapu coalisent pour clouer le pays de Kagame

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 23 Janvier 2025(TOP243NEWS).- À moins de trois semaines de l'ouverture du procès entre la RDC et le Rwanda à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), via son président Paul Nsapu, s'est proposée d'apporter des preuves des crimes perpétrés par le Rwanda dans la partie Est de la RDC. Cette annonce a été faite à l'issue de l'audience que le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, Me Samuel Mbemba Kabuya , a accordée à Paul Nsapu ce mercredi À l’issue de leur échange, le président de la CNDH a souligné l'importance de l'accompagnement de son institution pour l'aboutissement heureux du procès et a appelé à la condamnation du Rwanda. Il sied de noter que l'ouverture de la pr...
RDC: le Sursaut National célèbre Thérèse Kapangala 7 ans après sa mort

RDC: le Sursaut National célèbre Thérèse Kapangala 7 ans après sa mort

A LA UNE, JUSTICE
  Kinshasa, 22 janvier 2025 ( TOP243NEWS).- Sept ans après la disparition tragique de Thérèse Kapangala, le mouvement Le Sursaut National a rendu hommage à cette militante passionnée et défenseure des valeurs républicaines. En ce 21 janvier, la messe d’action de grâce en mémoire de Thérèse a réuni de nombreuses personnalités et militants dans l’église Saint François à Kinshasa, lieu symbolique où elle fut fauchée par une balle le jour de sa mort, alors qu’elle manifestait pacifiquement pour la défense de la Constitution. « Il y a sept ans, jour pour jour, Thérèse quittait ce monde. Elle portait avec elle la flamme de la justice et de l’espoir d’un Congo meilleur. Thérèse croyait fermement à la Constitution, à la dignité humaine et à un avenir où chaque Congolais pourrait joui...
RDC:Manifestations au palais de justice,les vendeurs du marché Mitraille de Nd’jili réclament justice

RDC:Manifestations au palais de justice,les vendeurs du marché Mitraille de Nd’jili réclament justice

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 18 décembre 2024(TOP243NEWS).- Le Cabinet du Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, situé au Palais de justice, a été la scène de manifestations bruyantes. Tambours, fanfares et cris des vendeurs du marché Mitraille de Nd'jili ont animé la matinée, traduisant leur mécontentement face à ce qu’ils qualifient de déguerpissement abusif. Ils réclament donc, au Patron de la justice leur réintégration après plus de 30 à 40 ans d’occupation du site. Selon les manifestants, cette expulsion a été menée sans base légale par le Bourgmestre de Nd'jili, causant des pertes humaines et économiques considérables. Deux décès liés à cet incident ont été signalés : 1. Un vendeur mort en détention. 2. Un autre décédé des suites du stress causé par la procédure. Après...
RDC:Félix Tshisekedi appelle à une « Justice qui protège les droits de tous »

RDC:Félix Tshisekedi appelle à une « Justice qui protège les droits de tous »

ACTUALITE, JUSTICE
Kinshasa,17 Novembre 2024(TOP243NEWS).-Ce samedi à Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi a procédé à la clôture des États généraux de la Justice dont il avait ouvert les travaux le 6 novembre dernier. 359 résolutions sont sorties de ces assises. " L’histoire jugera sévèrement ceux qui trahiront ces engagements de la Justice au service du peuple », a déclaré le Chef de l'État. Parmi les décisions prises, le rapporteur des travaux, l’avocat Aimé Kilolo, a cité la création d’une conférence des procureurs, la protection des avocats, un statut particulier pour les greffiers, la réforme de la justice militaire, l’adoption de la double nationalité sous certaines conditions et l’adoption d’une loi de compétence universelle pour poursuivre tous ceux commettent des crimes contre la Républiq...
RDC:Initialement prévu la clôture des etats généraux de la Justice ce mercredi après les séances plénières,les Participants se retirent en Commission pour 72h !

RDC:Initialement prévu la clôture des etats généraux de la Justice ce mercredi après les séances plénières,les Participants se retirent en Commission pour 72h !

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,12 Novembre 2024(TOP243NEWS).-Le Ministre d’État, Ministre de la justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a donné le go de travaux en Commission pour une durée de 72 heures respectivement au Centre Financier et à Fleuve Congo Hôtel de la Gombe. Neufs commissions sont constituées dont : État de droit, justice de qualité pour tous, accès au droit et à la justice; Statuts des magistrats; Indépendance de la justice; Conseil supérieur de la magistrature; Modernisation et performance de l’administration judiciaire; Amélioration du climat des affaires; Justice fondée sur le respect de la dignité humaine, justice pénale, administration judiciaire et pénitentiaire; Planification, coordination, suivi des reformes et financement de la justice et Justice internationale, ...
RDC:Les états généraux de la Justice notre justice sera purgée de ses fléaux dixit Félix Tshisekedi à l’ouverture de ses assises du 6 au 13 nov. à Kinshasa

RDC:Les états généraux de la Justice notre justice sera purgée de ses fléaux dixit Félix Tshisekedi à l’ouverture de ses assises du 6 au 13 nov. à Kinshasa

ACTUALITE, JUSTICE
Kinshasa,6 Novembre 2024 (TOP243NEWS).-Le Président Félix Tshisekedi,en sa qualité de Magistrat Suprême, a procédé à l’ouverture des travaux des États Généraux de la Justice congolaise ce mercredi organisés par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Durant huit jours, soit du 6 au 13 novembre 2024, près de 3 500 acteurs du secteur judiciaire, de la magistrature, des experts nationaux et internationaux, des activistes des droits de l'homme et des universitaires venus de divers horizons vont poser un diagnostic sérieux et réaliser une autopsie réelle de l'état de santé de la justice congolaise. « Cet événement crucial nous offre l’opportunité de scr...
RDC:Cours et Tribunaux,Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation

RDC:Cours et Tribunaux,Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,16 Octobre 2024 (TOP243NEWS).-Le Magistrat suprême, Félix Tshisekedi a assisté, ce mardi au Palais du peuple, à l'audience solennelle et foraine de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire est l'occasion de jeter un regard rétrospectif sur l'exercice écoulé et de fixer les objectifs pour l'avenir. Dixit Élie Ndomba, 1er président de cette haute cour de l'ordre judiciaire congolais. Dans son allocution, le Bâtonnier national a fait un plaidoyer pour la « défense des avocats », en évoquant la complémentarité entre l’avocat et le magistrat. De son côté, le Procureur général près cette juridiction a présenté sa mercuriale sur « la portée de la présomption d’innocence », une leçon publique contre les tribunaux des réseaux sociaux. Mike Pa...
RDC:Collaboration inter-institutionnelle Judith Suminwa reçoit les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire

RDC:Collaboration inter-institutionnelle Judith Suminwa reçoit les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,5 Septembre 2024(TOP243NEWS).-La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a reçu en audience, ce jeudi à la Primature, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et de La Cour Constitutionnelle. Les échanges entre les deux autorités ont tourné autour de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire pour la bonne marche du pays. Dieudonné Kamuleta Badibanga a saisi l'occasion pour présenter à la Cheffe du Gouvernement les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire pour le prochain exercice. "Le pouvoir judiciaire doit rester en permanence en contact avec les autres pouvoirs. Dans un premier temps nous sommes venus dans le cadre de la collaboration nécessaire entre les deux institutions. Nous avons également amené les prévisions budgétaires...
RDC:La MONUSCO veut apporter son appui pour la prise en charge des détenus de Makala

RDC:La MONUSCO veut apporter son appui pour la prise en charge des détenus de Makala

ACTUALITE, JUSTICE
Kinshasa, 5 Septembre 2024(TOP243NEWS).- La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a reçu en audience, le mercredi dernier, à l’immeuble du Gouvernement, la délégation de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC, conduite par la Représentante spéciale adjointe pour la protection et les opérations à la MONUSCO, Vivian van de Perre. Au cours de cette rencontre, la MONUSCO a annoncé à la Première Ministre sa disponibilité à apporter une assistance sanitaire et psychosociale aux prisonniers affectés après la tentative d'évasion, la nuit du 1er au 2 septembre 2024. Les femmes victimes de viols dans la prison centrale de Makala sont visées en urgence dans ce programme d’aide sanitaire de la MONUSCO. « Nous souhaitons exprimer nos sincères con...