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JUSTICE

RDC-Justice: Liberté conditionnelle accordé à François Beya

RDC-Justice: Liberté conditionnelle accordé à François Beya

A LA UNE, JUSTICE
By MPM Kinshasa,16 Août 2022(TOP243 NEWS).-La Haute Cour militaire, siégeant en audience foraine, ce mardi , au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, (CPRK) a accordé la liberté provisoire à l’ancien conseiller spécial du président de la république en matière de sécurité, François Beya. Cette décision est justifiée par l’état de santé de François Beya qui, selon le rapport médical présenté par la Commission médicale mise en place pour la contre-expertise, est inquiétant.Bien avant l’arrêt avant dire droit de la Cour militaire, le ministère public avait pris acte de ce rapport, avant d’en appeler à la sagesse des magistrats. François Beya, ancien monsieur sécurité du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État rappe...
RDC-Justice: Jean-Marc Kabund passe sa première nuit de baptême à CPRK

RDC-Justice: Jean-Marc Kabund passe sa première nuit de baptême à CPRK

A LA UNE, JUSTICE
By MPM Kinshasa,9 Août 2022(TOP243NEWS).-L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale vient d’être mis sous mandat d’arrêt provisoire au regard des griefs retenus contre lui ce mardi. Après quelques heures d'audition Il était directement escorte à la prison centrale de Makala pour passer sa première nuit de baptême. Selon les sources proches de la chambre basse du parlement, le bureau Mboso a envoyé un document à la cour de cassation portant levée des immunités de Jean-Marc Kabund. L’ancien bras droit du chef de l'État actuel est accusé entre autre autres d’outrage à Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
RDC-Justice:Sama Lukonde a reçu le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta ce jeudi Kinshasa

RDC-Justice:Sama Lukonde a reçu le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta ce jeudi Kinshasa

A LA UNE, JUSTICE
By MPM Kinshasa,28 Juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu en audience, ce jeudi à la Primature, le président de la Cour constitutionnelle, le haut juge Dieudonné Kamuleta Badibanga.  Au sortir de l'audience, le numéro 1 de la haute juridiction de la République Démocratique du Congo s'est confié à la presse en ces termes:  "C’est dans le cadre normal d'échange entre institution. Je venais d'être investi. C'était de bon droit de passer rencontrer le Premier Ministre pour un échange entre nos deux institutions", a déclaré Dieudonné Kamuleta.  Pour rappel, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu président de la Cour constitutionnelle le mardi 21 juin 2022 par ses pairs juges, à l’issue d’une assemblée plénière élective ...
RDC-Justice:Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta reçu par le Président Félix Tshisekedi

RDC-Justice:Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta reçu par le Président Félix Tshisekedi

ACTUALITE, JUSTICE
By MPM Kinshasa,15 Juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu jeudi en audience à la Cité de l'Union africaine, le nouveau président de la Cour constitutionnelle récemment élu, Dieudonné Kamuleta Badibanga. Au sortir de cet entretien avec le Chef de l'Etat, il a déclaré qu'il est venu faire au magistrat suprême le rapport des résolutions des travaux de la 6è session extraordinaire de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont les travaux ont pris fin le mercredi dernier. Le Chef de l'Etat, a-t-il conclu, attend que la justice, le socle de son action, joue pleinement son rôle pour le bien de la population. Élu président de la Cour constitutionnelle mardi 10 avril 2022 dernier, en remplacem...
RDC-Justice:Sama Lukonde ouvre l’Assemblée générale du CSM à la Cour de Cassation 

RDC-Justice:Sama Lukonde ouvre l’Assemblée générale du CSM à la Cour de Cassation 

A LA UNE, JUSTICE
By MPM Kinshasa, 5 juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a ouvert mardi, à la Cour de Cassation, les travaux de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Le président de la Cour constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a souhaité la bienvenue au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avant de remercier, par son canal, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ne ménage aucun effort pour l'éclosion d'un véritable État de droit en RDC. Dieudonné Kamuleta a souligné que ces assises s'ouvrent dans un contexte particulier, au regard des assignations données au Conseil supérieur de la Magistrature par le Magistrat suprême, ...
RDC-Justice:Des scènes de liesse au siège de l’UNC après l’acquittement de leur leader Vital Kamerhe

RDC-Justice:Des scènes de liesse au siège de l’UNC après l’acquittement de leur leader Vital Kamerhe

A LA UNE, JUSTICE
By Alister Makila/ Ivan Kabemba Kinshasa,24 2022(TOP243 NEWS).-Les membres de l’Union pour la nation congolaise (UNC) se sont retrouvés ce vendredi. Au siège national de ce parti dans la commune de Barumbu. c'est pour célébrer l'acquittement de leur président fondateur Vital Kamhere Lwa Kanyiginyi Nkingi. La nouvelle de l'acquittement de Vital Kamerhe, de toutes les accusations portées contre lui a réjouit tous les membres et sympathisants de ce parti. Raison pour laquelle les cadres et militants de ce parti ont une fête célébré la victoire de leur leader, accusé de détournement des fonds alloués au Projet de cent jours du Président de la république démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Un des cadres du parti, Dieudonné Kamanda Mbayo n'a pas caché ses sen...
RDC-Justice: l’EX Dircab de chef de l’État  Vital Kamerhe Acquitté

RDC-Justice: l’EX Dircab de chef de l’État Vital Kamerhe Acquitté

A LA UNE, JUSTICE
By Jevic Ebondo Kinshasa,23 Juin 2022 (TOP243NEWS).- L'ex directeur de cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe, est acquitté de l'affaire 100 jours par la cour d'appel de Kinshasa - Gombe. Il était reproché de détournement de fonds publics alloués pour la construction des maisons préfabriqués des militaires et policiers dans le cadre de programme de 100 jours marquant le début de quinquennat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il sied de rappeler qu'il était condamné en avril 2022 à 20 ans de prison pour ce dossier.
RDC-Justice: Dieudonné Kamuleta est élu nouveau président de la cour constitutionnelle

RDC-Justice: Dieudonné Kamuleta est élu nouveau président de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE
By Jevic Ebondo Kinshasa, 21 Juin 2022 (TOP243NEWS).- Le juge Dieudonné Kamuleta est élu président de la cour constitutionnelle par ses pairs, au cours d'une assemblée élective, organisée ce mardi 21 juin 2022. Cette élection intervient après la prestation de serment des juges : Sylvain Lumbu , Dieudonné Mandzia et Christian Bahati, qui a fait à ce que la cour s'affiche complète. Signalons que Dieudonné Kamuleta succède à ce poste au professeur Dieudonné kaluba.
RDC-Sécurité: La Milice URDP/CODECO s’engage à taire les armes

RDC-Sécurité: La Milice URDP/CODECO s’engage à taire les armes

A LA UNE, JUSTICE
By Jevic Ebondo Kinshasa,16 Juin 2022 (TOP243NEWS).- Les miliciens URDP/CODECO ( Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais / Coopérative pour le développement du congo ) ont remis leur acte d'engagement unilatéral de cessation des hostilités au lieutenant général,Luboya Kashama Johnny Gouverneur Militaire d'Ituri. Cependant cette milice est prête à adhérer au programme de démobilisation , désarmement , réinsertion , communautaire et stabilisation (P-DDRCS) ils ont fait savoir cela ce 15 juin 2022 tout au long de la cérémonie de la remise de l'acte d'engagement. Dans la même optique elle affirme leurs participationsMl aux prochaines consultations qui se tiendront à Nairobi au Kenya entre la RDC et les groupes armées. Cette décision de la milice est le fruit...