Kinshasa, 11 février 2025(TOP243NEWS).-Ce mardi, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau.
Il s’agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État.
« Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées « , a déclaré le Procureur général près la Cour constitutionnelle.
Pour leur part, les deux juges ont notamment juré « d’exercer leurs fonctions en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ».
Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités. Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal relatif à cette cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.
Au total, 9 membres composent la Cour constitutionnelle. 3 sont désignés par le Président de la République, 3 par le parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette institution.
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives.
Mike Pakoto.