JUSTICE Archives - Page 3 sur 11

Août42025 by Top243newsNo Comments

RDC:Félix Tshisekedi appelle le parlement à voter une résolution reconnaissant le génocide au pays

Kinshasa, 2 Août 2025 (TOP243NEWS).-le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a appelé le Parlement à voter une résolution reconnaissant les génocides en République Démocratique du Congo (RDC). Au cours de la cérémonie commémorative du génocide congolais perpétré pour des fins économiques (GÉNOCOST), organisé ce samedi au Mémorial de Kinshasa. «J’appelle solennellement les deux Chambres du Parlement à examiner dans les meilleurs délais l’adoption d’une résolution officielle, proclamant au nom de la Nation, la reconnaissance des génocides commis sur notre sol. Ce ne serait pas qu’un symbole, mais un acte souverain de vérité et de mémoire », a dit en substance le Chef de l’État devant les chefs des institutions, des membres du gouvernement et des diplomates a...

Juil252025 by Top243newsNo Comments

RDC:La Haute Cour militaire a officiellement ouvert le procès de Joseph Kabila ce vendredi

A LA UNE, JUSTICE, POLITIQUE

Kinshasa, 25 Juillet 2025 ( TOP243NEWS). -Le procès de l'ancien Président, Joseph Kabila a débuté ce vendredi devant la Haute Cour militaire, comme confirmé par le service de communication de la juridiction à en croire les informations de Radio Okapi. L’auditeur général des FARDC (forces armées congolaises) porte contre Kabila de très graves accusations telles que la haute trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, homicide intentionnel, viol, torture, déportation etc. Ainsi, ces accusations se fondent sur des éléments présumés de soutien politique ou opérationnel au groupe rebelle AFC/M23, actif dans l’est de la RDC . Le 22 mai 2025, le Sénat a voté la levée de l’immunité parlementaire de Kabila, ouvrant ainsi la voie à cet...

Juil82025 by Top243newsNo Comments

RDC:Urgent Constant Mutamba va comparaître à sa première audience à la cour de cassation ce mercredi 9 juillet 2025 à Kinshasa.

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 8 juillet 2025(TOP243NEWS (TOP243NEWS).- Voici les dispositions prises par cette juridiction l'intégralité sur TOP243NEWS.COM Rédaction.

Juil82025 by Top243newsNo Comments

RDC:Dieudonné Kamuleta réélu président de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,8 juillet 2025(TOP243NEWS).-le président de la Cour constitutionnelle a été réélu pour un second mandat ce mardi à l'issue du scrutin, le juge Dieudonné Kamuleta. Ce processus électif a eu lieu à l'issue d'une assemblée générale tenue par les membres de cette juridiction dans la matinée de ce mardi. Elle intervient après le report survenu le 20 juin dernier. Selon certaines indiscrétions au niveau de la Cour, ce report était motivé par le manque de consensus sur les candidatures. Visiblement, le choix a finalement été porté sur Dieudonné Kamuleta qui vient d'être réélu pour un mandat de trois ans. Il sied de rappeler que cette élection est conforme à l'article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle qui stipule que : « le président de la Co...

Mai302025 by Top243newsNo Comments

RDC:L’Assemblée nationale autorise l’instruction en charge du MinEtat Constant Mutamba

A LA UNE, JUSTICE, POLITIQUE

Kinshasa, 29 mai 2025(TOP243NEWS).- Comme annoncé 24h plus tôt, la Commission spéciale et temporaire mise en place par l'Assemblée Nationale pour examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation afin d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge du Ministre d'état, Ministre de la Justice, Constant Mutamba a bel et bien présenté son rapport lors de la plénière du jeudi 29 Mai 2025. Après la lecture de ce rapport bien détaillé, reprenant toutes les réponses du Procureur Général Mvonde et du Ministre Mutamba lors de leurs auditions, cette Commission dirigée par le Député National Meshac Mandefu a recommandé l'auguste plénière d'autoriser l'instruction contre le Minetat en charge de la Justice. Adopté par l'Assemblée plénière , ce rapport a néanmoi...

Mai232025 by Top243newsNo Comments

RDC:Constant Mutamba inaugure le nouveau palais de justice de Tanganyika

ACTUALITE, JUSTICE

Kalemie,21 mai 2025 (TOP243NEWS).-Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga a procédé, ce mercredi , à l’inauguration du nouveau palais de justice à Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika. Au nom du Magistrat suprême et de la première ministre, le patron de la Justice a salué le Royaume de la Suède qui a été un partenaire de taille dans la réalisation de ce majestueux édifice. Plusieurs salles d’audience équipées des meubles haut de gamme, le nouveau palais de justice de Kalemie vient répondre offrir un confort ineffable aux corps judiciaires. Aux bénéficiaires de ce bâtiment, le numéro un de la justice à appeler à un usage responsable. Ces derniers n’ont pas tari d’éloge à l’endroit de Ministre de la justice....

Mai202025 by Top243newsNo Comments

RDC:Procès Bukanga-Lonzo Matata Ponyo écope 10 ans de travaux forcés

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 20 Mai 2025 ( TOP243NEWS) .- L’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, a été reconnu coupable dans le cadre du procès relatif au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a prononcé une peine de 10 ans de travaux forcés à son encontre, assortie d'une inéligibilité de 10 ans. Pour Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, il est condamné à 5 ans des travaux forcés et de 5 ans d'inéligibilité. Kristo Gobler, est quant à lui condamné à 5 ans des travaux forcés et une expulsion définitive du territoire national congolais. La cour a en outre ordonné la confiscation de leurs biens au prorata de la somme détournée. Cette décision fait suite à des accusations de dé...

Mai162025 by Top243newsNo Comments

RDC: le Projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la PNC 2024 à 2029 déclaré recevables après la présentation par Jaquemain Shabani à l’Assemblée nationale

A LA UNE, JUSTICE, SECURITE

Kinshasa, 15 Mai 2025(TOP243NEWS).-Deux projet de lois du gouvernement Suminwa vient d'être déclaré recevables par les elus nationaux, à la plénière de ce jeudi présidé dans la salle du congrès du palais du peuple par le professeur Vital Kamerhe. Le 1er projet de lois a été présentée par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières,Me. Jacquemain Shabani Lukoo pour le Projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période allant de 2024 à 2029. et le Ministre d’état, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, pour le Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier...

Mai42025 by Top243newsNo Comments

RDC:Affaires immunités de Matata Ponyo voici le mise au point de l’Assemblée nationale à la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 4 Mai 2025(TOP243NEWS).- Il n'y a aucun malentendu entre la correspondance du Président de l'Assemblée Nationale et la Réponse du Président de la cour constitutionnelle sur l'affaire Matata Ponyo. Les deux correspondances sont toutes valides car relevant d'une procédure d'échange normal entre deux institutions. Il faut noter que : 1. Les institutions échangent toujours par correspondance 2. Le Président de l'Assemblée Nationale, dans sa correspondance, constate qu'il y a une action judiciaire contre un député national de la législature en cours sans avoir au préalable été saisi pour lever des immunités selon les prescrits de la constitution ( A ce stade il n'est pas encore officiellement informé que l'ouverture de l'action judiciaire contre Matata Ponyo précède la légis...

Avr82025 by Top243newsNo Comments

RDC/ USA:Gracié par Félix Tshisekedi Marcel Malanga et ses deux compatriotes Américains vont purger leur peine de prison à vie chez eux

A LA UNE, INTERNATIONAL, JUSTICE

Kinshasa, 8 Avril 2025 ( TOP243NEWS).-Le 19 mai 2024, un commando dirigé par Christian Malanga avait attaqué le Palais de la Nation et une résidence privée d’un dignitaire. Parmi ces assaillants figuraient trois citoyens américains dont Marcel Malanga , fils de Christian Malanga le chef du commando tué dans les échanges de tirs avec les forces de l’ordre . Jugés et comdamnés à mort pour ces faits graves , les trois citoyens américains et leurs complices congolais purgeaient leur peine à la prison militaire de Ndolo. À la faveur d’une récente grace présidentielle , Marcel Malanga Malu – Taylor Christa Thompson et Zalman Polun Benjamin Reben ont vu leur peine de mort commuée en prison à perpétuité. Ce mardi 8 avril à la prison militaire de N’dolo, les trois prisonniers de nat...