JUSTICE Archives - Page 3 sur 6 -

Avr192023 by Top243newsNo Comments

RDC-Parlement:La proposition portant procédure pénale déclaré recevable par les députés nationaux

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 19 Avril 2023(TOP243NEWS).-La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements. présidée par le professeur, André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir:: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale. Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénat Munubo, en a présenté l'économie.Pour l'essentiel,la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l'exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des ...

Mar92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La cour des comptes a présenté ses moyens de contrôle des finances publiques à Félix Tshisekedi

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 mars 2023(TOP243NEWS).-C'est une première dans l'histoire de la Cour des Comptes en République Démocratique du Congo. En sa qualité de Magistrat Suprême, le président de république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a assisté ce jeudi à une double audience solennelle consacrée à la rentrée judiciaire 2023-2024 et à la remise du rapport public de cette institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les exercices 2020 et 2021. Comme le veut la tradition en pareille circonstance, le Procureur général près cette cour a prononcé une mercuriale sur un thème de la compétence de cette juridiction. Etant donné que depuis sa création en 1987, la Cour des comptes de la RDC n’a jamais organisé de rentrée judiciaire, le Procureur général a consacré sa mercuriale à l...

Mar62023 by Top243newsNo Comments

RDC – Justice : Édouard Mwangachouchou arrêté

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Kinshasa, 06 mars 2023 (TOP243NEWS) L’élu de la province du Nord-Kivu Édouard Mwangachouchou a été arrêté par la haute cour militaire pour les infractions suivantes : participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline , atteinte à la sûreté de l’Etat , détention illégale des armes et effet de guerre ; Associations de malfaiteurs ;Cette arrestation intervient après une perquisition dans son domicile où l’on a trouvé : 42 munitions , de caméras et clés USB et quelques objets qui peut nuire à la sécurité nationale a indiqué notre source au sein de la justice militaire; son audience avait débuté ce 03 mars et elle se poursuit ce 06 mars 2023 à la haute cour militaire. Jevic Ebondo. ...

Jan212023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Fortunat Biselele transféré à Makala (CPRK)

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,21 Janvier 2022 (TOP243NEWS).- L’ancien conseiller privé de chef de l’Etat Fortunat Biselele est mis sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) et conduit au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (ex prison makala ) tard dans la nuit du 20 janvier après son audition par le procureur du parquet près la cour d’appel de Kinshasa / Gombe. On lui reproche d’être en collaboration avec les forces obscures , espionnage et l’atteinte à la sûreté. Avant l’étape du parquet, il était auditionné durant plusieurs jours à l’ANR et selon africa intelligence il y a de perquisition dans ses domiciles de Kinshasa et Goma avec comme effet confiscation de ses ordinateurs et le téléphone par les services de sécurité. Peu après son interpellation par l’ANR il a été remplacé par kahumbu Man...

Nov32022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice : Concours des magistrats 24,6% de taux de réussite

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Kinshasa, 2 Novembre 2022 (TOP243NEWS).- L'annonce est faite par le président du conseil supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta Badibanga au cours d'un point de presse qu'a tenue ce mercredi dans la salle d'audiences de la cour de cassation dans la commune de la Gombe. Lors de son speech l'actuel président de la cour constitutionnelle et du conseil supérieur de la magistrature a affirmé que le taux de réussite à ce test est de 24,6% et la publication de la liste des candidats retenus interviendra ce soir sur le site web du conseil supérieur de la magistrature ( WWW.CSM-RDC.CD). En outre la lauréate au niveau national est une femme , il s'agit de Charlotte Andjho Onyumbe avec 80% , elle est de Kinshasa. Par ailleurs le conseil supérieur de la magistrature avait prévu de r...

Oct302022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:FélixTshisekedi a assisté à la rentrée Judiciaire de la cour constitutionnelle pour l’exercice 2022-2023

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,30 Octobre 2022(TOP243NEWS).-La Cour constitutionnelle a effectué, ce samedi, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023 et ce, conformément à l’article 100 de son règlement d’ordre intérieur. C’était en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a tenu à marquer, par ce fait, son soutien à l’émergence d’une justice pour tous respectant les droits et libertés des citoyens. L’agencement de la cérémonie a répondu à la procédure réglementaire avec notamment une allocution du Bâtonnier national au nom des avocats, une Mercuriale du Procureur Général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, et un discours doctrinal lu par son Président Dieudonné Kamuketa Badibanga. Ce dernier a, dans son intervention purement a...

Sep212022 by Top243newsNo Comments

RDC-Securite:CACF prest à matérialiser la vision du président de la république dans la gestion financier au sein de la défense

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 21 Septembre 2022(TOP243NEWS).-Le Ministre de La Défense nationale, Gilbert Kabanda a redynamisé au sein de son cabinet un Mécanisme efficace d’Audit et contrôle financier pour restaurer l’éthique et la culture de recevabilité ou reddition des comptes au sein du secteur de La Défense Depuis le 29 Mars dernier. Sans empiéter à la Mission de l’Inspection Générale (IG)et restant dans la vision du Chef de l’Etat, d’éradiquer les anti-valeurs prioritairement le détournement et la corruption en prônant Félix Tshisekedi Ministre s’est appuyé sur l’arrêté Ministériel du 7/02/2009 de son prédécesseur créant une cellule d’Audit au sein du cabinet du Ministère de La Défense.Conformément,la CACF est une structure permanente au sein du cabinet du Ministre de La Défense et instrument de...

Sep162022 by Top243newsNo Comments

RDC-Politique: Sama Lukonde a lancé le colloque international sur les 10 ans de l’OHADA en RDC

A LA UNE, JUSTICE

By MPM Kinshasa,15 septembre 2022(TOP243NEWS).-Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé la cérémonie de l'ouverture des travaux du colloque international sur les 10 ans de l’organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires, OHADA en sigle, ce jeudi au salon rouge du Fleuve Congo hôtel. Ces assises sont organisées sous le parrainage du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, par le Barreau de Kinshasa-Gombe en collaboration avec la Commission nationale OHADA. Elles réunissent des scientifiques et divers experts pour réfléchir sur les 10 ans après l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA, et le bénéfice majeur qu’en a tiré la RDC dans l’amélioration du climat des affaires. En tant que représentant p...

Août312022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Des hauts magistrats de l ‘ordre judiciaire et de l’ordre administratif récemment nommés ont prêté serment devant le Chef de l’État

A LA UNE, JUSTICE

By MPM Kinshasa, 31 Août 2022(TOP243NEWS).-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo,a pris acte ce mercredi au Palais de la Nation de la prestation de serment légal de Hauts magistrats de la Cour de Cassation , du Conseil d'État ainsi que des magistrats de siège membres de la Cour des Comptes nommés le 27 juin et le 30 juillet derniers par ordonnance présidentielle . Ces différents nominés ont prêté chacun son serment en jurant de respecter la Constitution et les lois de la République et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées . Ce à quoi le Chef de l ' État répondait à chacun des assermentés qu ' il prenait acte de leur prestation de serment tout en leur présentant ses très sincères félicitations a...

Août302022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Félix Tshisekedi reçoit le serment des hauts magistrats de l’ordre judiciaire et l’ordre Administratif ce mercredi à kinshasa

A LA UNE, JUSTICE

By MPM Kinshasa,30 Août 2022(TOP243NEWS).-Nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet 2022 , les Hauts Magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes nommés le 27 juin 2022 vont prêter serment ce mercredi 31 août devant le président de la république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo , conformément à la constitution. Cette cérémonie de prestation de serment organisée au Palais de la Nation se fera en deux temps .D'abord , seuls les magistrats de l'Ordre judiciaire et ceux de l'Ordre administratif prêteront serment, ensuite viendra le tour des membres de la Cour des Comptes. Parmi les Chefs des corps nominés figurent Monsieur Mvonde Mambu Firmin , 61 ans, nommé Procureur Général près la Cour de C...