JUSTICE Archives - Page 3 sur 11

Août132025 by Top243newsNo Comments

RDC:Le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés à Constant Mutamba.

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,13 Août 2025 ( TOP243NEWS ). – Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, entre dans une phase décisive. Lors de l’audience tenue ce mercredi devant la Cour de cassation, le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés à l’encontre de l’ex-patron de la Justice, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics. Selon l’accusation, M. Mutamba aurait ordonné un virement irrégulier de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani. Ces fonds auraient été transférés à Zion Construction, une société que les enquêteurs soupçonnent d’être fictive, sans que les travaux prévus ne soient réalisés. Les représentants du ministère public affirment que les preuves recueillies dont les documents banca...

Août82025 by Top243newsNo Comments

RDC:Conflit familial autour de la succession Mobutu , Joseph Nzanga Zébai saisit la justice contre Nzanga Mobutu

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 8 août 2025(TOP243NEWS).–Le conflit autour de la succession de feu le Maréchal Mobutu Sese Seko prend une nouvelle tournure judiciaire. Dans une correspondance adressée à l’Auditeur Général, Joseph Mobutu Nzanga Zébai, liquidateur officiel de la succession, annonce avoir saisi le Parquet contre Nzanga Mobutu pour des faits graves, notamment la diffamation, la propagation de fausses informations et l’atteinte à l’honneur. Dans cette lettre officielle, Joseph Zébai exprime son indignation face aux propos qu’il juge diffamatoires, tenus par Nzanga Mobutu à l’encontre de l’appareil judiciaire congolais. Selon lui, ces déclarations relèvent d’une mauvaise foi manifeste et visent à discréditer les magistrats en les traitant de "véreux". Il appelle les institutions judiciaires à ...

Août62025 by Top243newsNo Comments

RDC:Espérant Kasongo, transféré à la prison de Makala

A LA UNE, JUSTICE, MEDIAS

Kinshasa,6 Août 2025 ( TOP243NEWS ). - Espérant Kasongo, animateur à Siloé TV, a été transféré ce mercredi matin à la prison centrale de Makala à Kinshasa, selon plusieurs sources concordantes. L’animateur de la chaîne chrétienne appartenant au chantre et pasteur Moïse Mbiye a été arrêté lundi dernier vers 17h, alors qu’il se trouvait devant l’hôtel Malebo, situé dans le quartier Kintambo-Magasin. L’arrestation s’est déroulée dans une relative discrétion, mais a rapidement suscité des réactions au sein de la communauté chrétienne et médiatique congolaise. D’après les premières informations recueillies, l’arrestation ferait suite à une plainte déposée par un autre chantre et prédicateur, dont l’identité n’a pas encore été officiellement confirmée. Le contenu exact de la plainte reste ...

Août42025 by Top243newsNo Comments

RDC:Félix Tshisekedi appelle le parlement à voter une résolution reconnaissant le génocide au pays

ACTUALITE, JUSTICE, SECURITE

Kinshasa, 2 Août 2025 (TOP243NEWS).-le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a appelé le Parlement à voter une résolution reconnaissant les génocides en République Démocratique du Congo (RDC). Au cours de la cérémonie commémorative du génocide congolais perpétré pour des fins économiques (GÉNOCOST), organisé ce samedi au Mémorial de Kinshasa. «J’appelle solennellement les deux Chambres du Parlement à examiner dans les meilleurs délais l’adoption d’une résolution officielle, proclamant au nom de la Nation, la reconnaissance des génocides commis sur notre sol. Ce ne serait pas qu’un symbole, mais un acte souverain de vérité et de mémoire », a dit en substance le Chef de l’État devant les chefs des institutions, des membres du gouvernement et des diplomates a...

Juil252025 by Top243newsNo Comments

RDC:La Haute Cour militaire a officiellement ouvert le procès de Joseph Kabila ce vendredi

A LA UNE, JUSTICE, POLITIQUE

Kinshasa, 25 Juillet 2025 ( TOP243NEWS). -Le procès de l'ancien Président, Joseph Kabila a débuté ce vendredi devant la Haute Cour militaire, comme confirmé par le service de communication de la juridiction à en croire les informations de Radio Okapi. L’auditeur général des FARDC (forces armées congolaises) porte contre Kabila de très graves accusations telles que la haute trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, homicide intentionnel, viol, torture, déportation etc. Ainsi, ces accusations se fondent sur des éléments présumés de soutien politique ou opérationnel au groupe rebelle AFC/M23, actif dans l’est de la RDC . Le 22 mai 2025, le Sénat a voté la levée de l’immunité parlementaire de Kabila, ouvrant ainsi la voie à cet...

Juil82025 by Top243newsNo Comments

RDC:Urgent Constant Mutamba va comparaître à sa première audience à la cour de cassation ce mercredi 9 juillet 2025 à Kinshasa.

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 8 juillet 2025(TOP243NEWS (TOP243NEWS).- Voici les dispositions prises par cette juridiction l'intégralité sur TOP243NEWS.COM Rédaction.

Juil82025 by Top243newsNo Comments

RDC:Dieudonné Kamuleta réélu président de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,8 juillet 2025(TOP243NEWS).-le président de la Cour constitutionnelle a été réélu pour un second mandat ce mardi à l'issue du scrutin, le juge Dieudonné Kamuleta. Ce processus électif a eu lieu à l'issue d'une assemblée générale tenue par les membres de cette juridiction dans la matinée de ce mardi. Elle intervient après le report survenu le 20 juin dernier. Selon certaines indiscrétions au niveau de la Cour, ce report était motivé par le manque de consensus sur les candidatures. Visiblement, le choix a finalement été porté sur Dieudonné Kamuleta qui vient d'être réélu pour un mandat de trois ans. Il sied de rappeler que cette élection est conforme à l'article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle qui stipule que : « le président de la Co...

Mai302025 by Top243newsNo Comments

RDC:L’Assemblée nationale autorise l’instruction en charge du MinEtat Constant Mutamba

A LA UNE, JUSTICE, POLITIQUE

Kinshasa, 29 mai 2025(TOP243NEWS).- Comme annoncé 24h plus tôt, la Commission spéciale et temporaire mise en place par l'Assemblée Nationale pour examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation afin d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge du Ministre d'état, Ministre de la Justice, Constant Mutamba a bel et bien présenté son rapport lors de la plénière du jeudi 29 Mai 2025. Après la lecture de ce rapport bien détaillé, reprenant toutes les réponses du Procureur Général Mvonde et du Ministre Mutamba lors de leurs auditions, cette Commission dirigée par le Député National Meshac Mandefu a recommandé l'auguste plénière d'autoriser l'instruction contre le Minetat en charge de la Justice. Adopté par l'Assemblée plénière , ce rapport a néanmoi...

Mai232025 by Top243newsNo Comments

RDC:Constant Mutamba inaugure le nouveau palais de justice de Tanganyika

ACTUALITE, JUSTICE

Kalemie,21 mai 2025 (TOP243NEWS).-Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga a procédé, ce mercredi , à l’inauguration du nouveau palais de justice à Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika. Au nom du Magistrat suprême et de la première ministre, le patron de la Justice a salué le Royaume de la Suède qui a été un partenaire de taille dans la réalisation de ce majestueux édifice. Plusieurs salles d’audience équipées des meubles haut de gamme, le nouveau palais de justice de Kalemie vient répondre offrir un confort ineffable aux corps judiciaires. Aux bénéficiaires de ce bâtiment, le numéro un de la justice à appeler à un usage responsable. Ces derniers n’ont pas tari d’éloge à l’endroit de Ministre de la justice....

Mai202025 by Top243newsNo Comments

RDC:Procès Bukanga-Lonzo Matata Ponyo écope 10 ans de travaux forcés

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 20 Mai 2025 ( TOP243NEWS) .- L’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, a été reconnu coupable dans le cadre du procès relatif au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a prononcé une peine de 10 ans de travaux forcés à son encontre, assortie d'une inéligibilité de 10 ans. Pour Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, il est condamné à 5 ans des travaux forcés et de 5 ans d'inéligibilité. Kristo Gobler, est quant à lui condamné à 5 ans des travaux forcés et une expulsion définitive du territoire national congolais. La cour a en outre ordonné la confiscation de leurs biens au prorata de la somme détournée. Cette décision fait suite à des accusations de dé...