JUSTICE Archives - Page 2 sur 6 -

Juil142023 by Top243newsNo Comments

RDC -Justice: Assassinat du député national Chérubin Okende voici la communication de la cour constitutionnellle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 13 juillet 2023 ( TOP243NEWS).- Le conseil supérieur de la magistrature a organisée un point de presse ce jeudi suite au meurtre de l’ancien ministre de transport et voies de communication , député national et porte-parole du parti politique Ensemble pour la république chérubin Okende , Dans son allocution le procureur général près la cour de cassation M. Firmin Mvonde a déclaré que la justice détient le premier suspect « Nous courons derrière le criminel. En ce moment, se trouve, entre les mains de la justice, le premier suspect qui est en train d’être interrogé par le parquet de grande instance » a-t-il déclaré En effet ce suspect est le garde corps du défunt , Le procureur Firmin Mvonde a fait savoir que son garde du corps s’est présenté hier mercredi plus de deux fo...

Juil112023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice : interdiction d’exécuter des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,11 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre des arrestations et libérations «fantaisistes ». Il interdit désormais l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés. Sauf en cas de dérogation expresse du procureur général près la Cour de cassation. Pour sa part, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), félicite le procureur général pour cette mesure. Le samedi dernier lors d’une interview diffusée à la télévision nationale, le chef de l’État, Félix Tshisekedi avait dressé un tableau sombre du fonctionnement de la justice. Une justice dont il avait déjà critiqué des décisions à la limite de la « théâtralisation ». Alister M...

Juil72023 by Top243newsNo Comments

RDC-Sécurité:Procès kidnapping à Kinshasa, la justice condamne les malfrats à la peine de mort

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,7 juillet 2023(TOP243NEWS).- Les juges dans un procès en flagrance des malfrats arrêtés à Kinshasa ont rendu le verdict finale ce vendredi à minuit. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné la majorité des accusés à une peine de mort pour association des malfaiteurs, vol à main armée et meurtre. Le Tribunal les oblige également à payer des amandes au titre des dommages et intérêts, afin de réparer les préjudices causés à l’endroit de plusieurs victimes. Pour ce qui est de l’infraction de « meurtre » par exemple, la justice condamne les criminels à payer vingt (20) mille dollars américains. La peine légère dans cette condamnation est celle de deux (2) ans de prison avec sursis, prononcée contre la demoiselle Reda. Le Tribunal n’a pas tr...

Juil72023 by Top243newsNo Comments

RDC – Sécurité :Trafic d’organes humains à Kinshasa, la Fondation HJ est-elle bénéficiaire ?

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 7 juillet 2023(TOP243NEWS).-Des présumés kidnappeurs ont été arrêtés à Kinshasa et présentés ce lundi 03 juillet à l’esplanade du bâtiment de la territoriale, en présence du vice-Premier ministre de l’Intérieur et sécurité et du commandant ville de la police. Parmi ces interpellés, un kidnappeur a confirmé le trafic d’organes humains dans la capitale congolaise. Au lendemain des ces révélations, des sources anonymes accusent la Fondation HJ Hospitals d’être l’une des bénéficiaires de ces organes. Dans un communiqué de presse mercredi 05 juillet, cette fondation indienne dément toute son implication et rappelle qu’elle a toujours agi dans le respect de la loi et en conformité totale avec les normes éthiques. “Contrairement aux rumeurs infondées, nous teno...

Juil62023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Je suis venu surtout m’enquérir pour savoir qui sont ces magistrats qui se permettent de libérer ce genre des malfaiteurs (Firmin Mvonde)

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,5 Juillet 2023 (TOP243NEWS).-Le procurer général près la cour de cassation Firmin Mvonde Mambu s’est rendu le mardi au commissariat provincial de la ville de Kinshasa, pour s’enquérir sur le dossier de 27 présumés kidnappeurs arrêtés récemment par la police , après son échange avec le commissaire provincial de la ville de Kinshasa. Le procureur a déclaré que les magistrats qui se permettent à libérer les malfaiteurs subiront la rigueur de la loi . « je suis venu surtout m’enquérir pour savoir qui sont ces magistrats qui se permettent de libérer ce genre des malfaiteurs. Les réponses me sont données et je peux vous rassurer que ces magistrats là vont subir la rigueur de la loi même s’ils ne sont pas du parquet civil. Ils sont déjà bien identifiés » a déclaré le procureur Et ...

Juin222023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Affaires Mwangachuchu, une mise en liberté est-elle envisageable ? (Analyse)

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 21 juin 2023(TOP243NEWS).-L’accusé Édouard Mwangachuchu ne s’est pas présenté, ce mardi 20 juin 2023, devant la Haute Cour militaire, à l’audience qui devait porter sur l’analyse du contenu du fichier informatique de l’accusé. À en croire des sources médicales, Édouard Mwangachuchu a connu une crise d’hypertension qui ne lui a pas permis de répondre aux questions des juges. En effet, depuis le début de la poursuite de cette affaire en justice, les avocats d’Édouard Mwangachuchu ne cessent de solliciter une mise en liberté de leur client. En début de mois de mars, les avocats conseils d’Édouard Mwangachuchu avaient déjà introduit une demande de mise en liberté de leur client, évoquant notamment des raisons de santé. Cependant, lors de l’audience du 14 Mars, la Haute Cour mil...

Juin202023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Matata Ponyo de nouveau dans le viseur de la justice

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,20 Juin 2023(TOP243NEWS).- Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, vient de saisir à nouveau le Bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo Mapon. Jean Paul Mukolo motive sa demande par l’existence des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de BUKANGA LONZO. Ce rapport fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge du sénateur Matata Ponyo.Après avoir reçu le requisitoire du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, le Bureau de la Chambre haute du Parlement a invité le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle...

Juin92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Felix Tshisekedi a pris acte des prestations de serment des nouveaux magistrats de la cour constitutionnellle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 Juin 2023(TOP243NEWS).-Le Chef de l’Etat a présidé, ce jeudi au Palais du Peuple, la cérémonie de prestation de serment de quatre hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour constitutionnelle. Le Procureur général Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle le 29 avril 2023 pour un second mandat. Il vient ainsi de renouveler son serment. Les 3 premiers avocats généraux ont, pour leur part, été nommés le 6 juin 2023 par le Chef de l’Etat. Madame Masiala est la première femme à occuper ce haut rang dans la magistrature du pays. Outre le magistrat suprême, les b...

Juin82023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Eteni Longondo acquitté par la justice

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,8 Juin 2023 ( TOP243NEWS).-Eteni Longondo ancien ministre de santé et membre de l’UDPS est acquitté ce mercredi par la cour de cassation, En croire ses avocats la cour a estimé qu’il n’a jamais détourné et a tout simplement confirmé les faits . Après son acquittement, Eteni Longondo a effectué une sortie médiatique dans laquelle il a fait savoir que cette histoire de détournement venait du FCC du temps dans la coalition FCC - CACH . " L’histoire est partie de notre combat avec le FCC …, je ne pouvais pas démissionner parce que Aligente l’a dit. Je suis de la classe d’Etienne Tshisekedi , je ne peux pas voler l’argent de l’Etat" a déclaré Eteni Longondo après son acquittement. Il sied de qu’il était accusé par l’inspection générale des finances d’avoir détourné les fonds a...

Juin52023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La RDC et la CPI renforcent leur coopération

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 5 Juin 2023(TOP243NEWS).- La ministre d'Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont procédé ce jeudi 1er juin 2023 à la signature d’un protocole d'accord sur le renforcement de la coopération sur des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi et du chargé de suivi de la coopération avec la cour Pénale Internationale (CPI), Taylor Lubanga. Cet accord devrait faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais. Le procureur Karim Khan a félicité le Chef de l'Etat congolais pour son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes. De son côté, le président Fél...