JUSTICE Archives - Page 5 sur 7 -

Sep212022 by Top243newsNo Comments

RDC-Securite:CACF prest à matérialiser la vision du président de la république dans la gestion financier au sein de la défense

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 21 Septembre 2022(TOP243NEWS).-Le Ministre de La Défense nationale, Gilbert Kabanda a redynamisé au sein de son cabinet un Mécanisme efficace d’Audit et contrôle financier pour restaurer l’éthique et la culture de recevabilité ou reddition des comptes au sein du secteur de La Défense Depuis le 29 Mars dernier. Sans empiéter à la Mission de l’Inspection Générale (IG)et restant dans la vision du Chef de l’Etat, d’éradiquer les anti-valeurs prioritairement le détournement et la corruption en prônant Félix Tshisekedi Ministre s’est appuyé sur l’arrêté Ministériel du 7/02/2009 de son prédécesseur créant une cellule d’Audit au sein du cabinet du Ministère de La Défense.Conformément,la CACF est une structure permanente au sein du cabinet du Ministre de La Défense et instrument de...

Sep162022 by Top243newsNo Comments

RDC-Politique: Sama Lukonde a lancé le colloque international sur les 10 ans de l’OHADA en RDC

A LA UNE, JUSTICE

By MPM Kinshasa,15 septembre 2022(TOP243NEWS).-Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé la cérémonie de l'ouverture des travaux du colloque international sur les 10 ans de l’organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires, OHADA en sigle, ce jeudi au salon rouge du Fleuve Congo hôtel. Ces assises sont organisées sous le parrainage du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, par le Barreau de Kinshasa-Gombe en collaboration avec la Commission nationale OHADA. Elles réunissent des scientifiques et divers experts pour réfléchir sur les 10 ans après l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA, et le bénéfice majeur qu’en a tiré la RDC dans l’amélioration du climat des affaires. En tant que représentant p...

Août312022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Des hauts magistrats de l ‘ordre judiciaire et de l’ordre administratif récemment nommés ont prêté serment devant le Chef de l’État

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By MPM Kinshasa, 31 Août 2022(TOP243NEWS).-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo,a pris acte ce mercredi au Palais de la Nation de la prestation de serment légal de Hauts magistrats de la Cour de Cassation , du Conseil d'État ainsi que des magistrats de siège membres de la Cour des Comptes nommés le 27 juin et le 30 juillet derniers par ordonnance présidentielle . Ces différents nominés ont prêté chacun son serment en jurant de respecter la Constitution et les lois de la République et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées . Ce à quoi le Chef de l ' État répondait à chacun des assermentés qu ' il prenait acte de leur prestation de serment tout en leur présentant ses très sincères félicitations a...

Août302022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Félix Tshisekedi reçoit le serment des hauts magistrats de l’ordre judiciaire et l’ordre Administratif ce mercredi à kinshasa

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By MPM Kinshasa,30 Août 2022(TOP243NEWS).-Nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet 2022 , les Hauts Magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes nommés le 27 juin 2022 vont prêter serment ce mercredi 31 août devant le président de la république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo , conformément à la constitution. Cette cérémonie de prestation de serment organisée au Palais de la Nation se fera en deux temps .D'abord , seuls les magistrats de l'Ordre judiciaire et ceux de l'Ordre administratif prêteront serment, ensuite viendra le tour des membres de la Cour des Comptes. Parmi les Chefs des corps nominés figurent Monsieur Mvonde Mambu Firmin , 61 ans, nommé Procureur Général près la Cour de C...

Août162022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Liberté conditionnelle accordé à François Beya

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By MPM Kinshasa,16 Août 2022(TOP243 NEWS).-La Haute Cour militaire, siégeant en audience foraine, ce mardi , au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, (CPRK) a accordé la liberté provisoire à l’ancien conseiller spécial du président de la république en matière de sécurité, François Beya. Cette décision est justifiée par l’état de santé de François Beya qui, selon le rapport médical présenté par la Commission médicale mise en place pour la contre-expertise, est inquiétant.Bien avant l’arrêt avant dire droit de la Cour militaire, le ministère public avait pris acte de ce rapport, avant d’en appeler à la sagesse des magistrats. François Beya, ancien monsieur sécurité du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État rappe...

Août92022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Jean-Marc Kabund passe sa première nuit de baptême à CPRK

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By MPM Kinshasa,9 Août 2022(TOP243NEWS).-L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale vient d’être mis sous mandat d’arrêt provisoire au regard des griefs retenus contre lui ce mardi. Après quelques heures d'audition Il était directement escorte à la prison centrale de Makala pour passer sa première nuit de baptême. Selon les sources proches de la chambre basse du parlement, le bureau Mboso a envoyé un document à la cour de cassation portant levée des immunités de Jean-Marc Kabund. L’ancien bras droit du chef de l'État actuel est accusé entre autre autres d’outrage à Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Juil282022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Sama Lukonde a reçu le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta ce jeudi Kinshasa

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By MPM Kinshasa,28 Juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu en audience, ce jeudi à la Primature, le président de la Cour constitutionnelle, le haut juge Dieudonné Kamuleta Badibanga. Au sortir de l'audience, le numéro 1 de la haute juridiction de la République Démocratique du Congo s'est confié à la presse en ces termes: "C’est dans le cadre normal d'échange entre institution. Je venais d'être investi. C'était de bon droit de passer rencontrer le Premier Ministre pour un échange entre nos deux institutions", a déclaré Dieudonné Kamuleta. Pour rappel, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu président de la Cour constitutionnelle le mardi 21 juin 2022 par ses pairs juges, à l’issue d’une assemblée plénière élective ...

Juil152022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta reçu par le Président Félix Tshisekedi

ACTUALITE, JUSTICE

By MPM Kinshasa,15 Juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu jeudi en audience à la Cité de l'Union africaine, le nouveau président de la Cour constitutionnelle récemment élu, Dieudonné Kamuleta Badibanga. Au sortir de cet entretien avec le Chef de l'Etat, il a déclaré qu'il est venu faire au magistrat suprême le rapport des résolutions des travaux de la 6è session extraordinaire de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont les travaux ont pris fin le mercredi dernier. Le Chef de l'Etat, a-t-il conclu, attend que la justice, le socle de son action, joue pleinement son rôle pour le bien de la population. Élu président de la Cour constitutionnelle mardi 10 avril 2022 dernier, en remplacem...

Juil52022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Sama Lukonde ouvre l’Assemblée générale du CSM à la Cour de Cassation

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By MPM Kinshasa, 5 juillet 2022(TOP243NEWS).-Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a ouvert mardi, à la Cour de Cassation, les travaux de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Le président de la Cour constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a souhaité la bienvenue au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avant de remercier, par son canal, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ne ménage aucun effort pour l'éclosion d'un véritable État de droit en RDC. Dieudonné Kamuleta a souligné que ces assises s'ouvrent dans un contexte particulier, au regard des assignations données au Conseil supérieur de la Magistrature par le Magistrat suprême, ...

Juin252022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Des scènes de liesse au siège de l’UNC après l’acquittement de leur leader Vital Kamerhe

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By Alister Makila/ Ivan Kabemba Kinshasa,24 2022(TOP243 NEWS).-Les membres de l’Union pour la nation congolaise (UNC) se sont retrouvés ce vendredi. Au siège national de ce parti dans la commune de Barumbu. c'est pour célébrer l'acquittement de leur président fondateur Vital Kamhere Lwa Kanyiginyi Nkingi. La nouvelle de l'acquittement de Vital Kamerhe, de toutes les accusations portées contre lui a réjouit tous les membres et sympathisants de ce parti. Raison pour laquelle les cadres et militants de ce parti ont une fête célébré la victoire de leur leader, accusé de détournement des fonds alloués au Projet de cent jours du Président de la république démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Un des cadres du parti, Dieudonné Kamanda Mbayo n'a pas caché ses sen...