Kinshasa, 3 Mai 2026 ( TOP243NEWS ). –
La Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) de l’Assemblée nationale a franchi une étape majeure dans le processus législatif en clôturant l’examen approfondi de la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel. Porté par Venance Eyanga Mboyo, ce texte est désormais prêt à être soumis à la plénière.
Réunis dans la salle de spectacle du Palais du Peuple, les députés membres de la commission ont passé au peigne fin chaque disposition du projet, avec l’appui d’un collège d’experts. Les travaux, dirigés par Caroline Bemba, présidente de la commission, se sont déroulés dans un climat studieux et rigoureux. Elle était assistée des vice-présidents Dieudonné Nsase et Patrick Munyomo, ainsi que du rapporteur Tobie Nkongolo et de son adjoint Jean-Claude Draza.
Au cœur des discussions : la nécessité d’adapter le cadre légal du secteur locatif aux réalités socio-économiques actuelles de la République Démocratique du Congo. Les membres de la commission ont enrichi le texte par plusieurs amendements, dans le but de corriger les déséquilibres observés dans les rapports entre bailleurs et locataires.
Selon l’initiateur du texte, cette réforme ambitionne de mettre fin aux pratiques jugées anarchiques dans le secteur immobilier. « Cette proposition de loi vise à instaurer un équilibre durable entre les droits des bailleurs et ceux des locataires », a expliqué Venance Eyanga Mboyo lors de son exposé des motifs.
Conformément aux procédures parlementaires, l’auteur de la proposition a pris part activement aux travaux, apportant des éclaircissements essentiels pour garantir la cohérence juridique des amendements adoptés.
À l’issue de ces travaux, un rapport détaillé sera transmis au Bureau de l’Assemblée nationale. Ce document constituera la base des débats en plénière, étape décisive en vue de l’adoption du texte.
Sans tarder, la commission ATI-NTIC poursuivra ses activités en s’attaquant aux autres dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire de mars, confirmant ainsi son rôle clé dans la production législative au service de la nation.
Willyeve Diakuantinu.