RDC:Assemblée nationale, la Commission ATI-NTIC boucle l’examen de la loi sur les baux à loyer non professionnel
Kinshasa, 3 Mai 2026 ( TOP243NEWS ). -
La Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) de l’Assemblée nationale a franchi une étape majeure dans le processus législatif en clôturant l’examen approfondi de la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel. Porté par Venance Eyanga Mboyo, ce texte est désormais prêt à être soumis à la plénière.
Réunis dans la salle de spectacle du Palais du Peuple, les députés membres de la commission ont passé au peigne fin chaque disposition du projet, avec l’appui d’un collège d’experts. Les travaux, dirigés par Caroline Bemba, présidente de la commission, se sont déroulés dans un climat studieux et rigoureux. Elle était assistée des vice-préside...