Kinshasa, 18 septembre 2026(TOP243NEWS).- La Cour de cassation a rendu, ce vendredi, son arrêt dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés. La même juridiction a condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés.
La décision intervient au terme d’une procédure judiciaire particulièrement suivie, portant sur des décaissements contestés de fonds destinés à l’indemnisation et à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Un dossier lié aux réparations dues par l’Ouganda
L’affaire trouve son origine dans les fonds versés à la République démocratique du Congo dans le cadre des réparations consécutives à l’arrêt de la Cour internationale de justice concernant les activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
Le FRIVAO a notamment pour mission d’assurer la réparation et l’indemnisation des victimes concernées. Le dossier judiciaire a porté sur la gestion de plusieurs millions de dollars provenant de cette enveloppe.
Avant le verdict, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ainsi que plusieurs peines complémentaires.
Cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité
Outre les peines principales, la décision de la Cour prévoit également des sanctions complémentaires. Les deux condamnés sont notamment frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, selon les éléments rapportés sur le verdict.
La Cour a également retenu des restrictions concernant la réhabilitation, conformément aux sanctions annoncées dans le dossier.
Un verdict après plusieurs reports
Le prononcé de l’arrêt avait déjà été reporté à plusieurs reprises. Initialement attendu le 2 septembre, puis annoncé pour le 9 septembre, le verdict avait finalement été fixé au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le CSM avait expliqué le dernier report par la nécessité pour la chambre compétente de poursuivre l’examen des nombreuses pièces versées au dossier.
Avec cet arrêt, la Cour de cassation met ainsi fin à une séquence judiciaire qui aura placé la gestion des fonds destinés aux victimes au centre de l’attention publique.
Pour TOP243NEWS, cette condamnation constitue désormais un nouvel épisode majeur dans le débat sur la gouvernance des fonds publics et sur le mécanisme de réparation des victimes des conflits et activités illicites en République démocratique du Congo.
Mike Pakoto | TOP243NEWS