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RDC:Affaire FRIVAO, Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation

RDC:Affaire FRIVAO, Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 18 septembre 2026(TOP243NEWS).- La Cour de cassation a rendu, ce vendredi, son arrêt dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés. La même juridiction a condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés. La décision intervient au terme d’une procédure judiciaire particulièrement suivie, portant sur des décaissements contestés de fonds destinés à l’indemnisation et à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Un dossier lié aux rép...