Kinshasa, 29 juillet 2026 (TOP243NEWS).-La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, levant ainsi les dernières incertitudes juridiques qui entouraient ce texte et ouvrant la voie à sa promulgation par le Président de la République.
Cette décision intervient après la saisine de la Haute Cour par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui avait sollicité un contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation, conformément aux dispositions de la Constitution.
Le dossier de la loi référendaire a suscité un vif débat sur la scène politique congolaise, plusieurs acteurs ayant exprimé des positions divergentes sur son opportunité et sa conformité aux principes constitutionnels. La décision de la Cour constitutionnelle constitue désormais une étape décisive dans le processus législatif.
Par ailleurs, la Haute Cour a récemment précisé que les informations relayées sur les réseaux sociaux selon lesquelles elle aurait rejeté la loi référendaire étaient erronées. Elle a expliqué que sa décision d’incompétence rendue dans une autre affaire concernait uniquement une requête introduite par un particulier alors que le texte était encore en cours d’examen au Parlement et ne portait pas sur le contrôle de constitutionnalité sollicité par le Chef de l’État.
Avec cette validation, la loi portant organisation du référendum franchit une étape essentielle de son parcours institutionnel. Sa promulgation permettra, le cas échéant, l’organisation de consultations référendaires conformément aux procédures prévues par la Constitution et les lois de la République.
Le débat politique autour d’un éventuel recours au référendum devrait toutefois se poursuivre, alors que majorité et opposition continuent d’afficher des positions divergentes sur les perspectives d’une réforme institutionnelle en République démocratique du Congo.
Mike Pakoto |TOP243NEWS