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RDC:Assemblée nationale, les députés accélèrent les réformes sur les marchés boursiers et la profession d’huissier de justice

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Kinshasa , 12 mai 2026 ( TOP243NEWS ). –
‎L’Assemblée nationale a consacré une importante partie de sa séance plénière à l’examen de plusieurs réformes législatives jugées stratégiques pour le fonctionnement des institutions et le développement économique de la République démocratique du Congo.
‎Sous la direction du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux se sont penchés sur des textes touchant aussi bien au secteur judiciaire qu’au domaine financier.

‎Parmi les dossiers examinés figurait la proposition de loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice. Présenté devant la représentation nationale par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, ce texte vise à moderniser le cadre légal encadrant cette profession essentielle au bon fonctionnement de la justice. La réforme entend notamment clarifier les missions de l’huissier de justice, renforcer son champ de compétence et corriger plusieurs insuffisances observées dans l’application de la législation actuelle.

‎Les députés ont également adopté l’introduction de nouvelles dispositions destinées à améliorer l’efficacité du texte, notamment à travers l’intégration des articles complémentaires et des mesures finales jugées nécessaires pour une meilleure application de la loi. À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité avant sa transmission au Sénat pour une seconde lecture, traduisant ainsi la volonté de la Chambre basse de renforcer l’appareil judiciaire congolais.

‎Dans le domaine économique, les élus nationaux ont poursuivi l’examen du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo. Présenté par la commission Économique, Financière et de Contrôle budgétaire (ECOFIN), ce texte ambitionne de doter le pays d’un cadre légal moderne capable d’encadrer le développement du marché financier national et d’attirer davantage d’investissements.

‎Après une analyse approfondie des 153 articles composant le projet de loi, plusieurs amendements de forme et de fond ont été apportés par la commission ECOFIN afin de renforcer la cohérence et l’efficacité du texte. La plénière a finalement voté la recevabilité du projet tout en accordant un délai supplémentaire aux députés pour le dépôt d’éventuels amendements avant son adoption définitive.

‎À travers ces réformes, l’Assemblée nationale affiche sa volonté d’accompagner la modernisation des institutions et de soutenir les ambitions économiques de la RDC.

‎Willyeve Diakuantinu.

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