Kinshasa,28 Septembre 2023(TOP243NEWS).- Le Senat au cours de la plénière dirigée par le professeur Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement.
Avant cela, Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat à la Justice et Garde de sceaux qu’accompagnaient Julien Paluku, ministre de l’Industrie, Irène Esambo, ministre déléguée des personnes vivant avec handicap, et Anne Marie Karume, ministre en charge des relations avec le Parlement, a présenté l’économie des cinq projets de ratification devant les élus des élus.
La ministre Rose Mutombo a relevé l’importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation.Il s’agit notamment du projet loi portant code pénal congolais, du projet de loi portant code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en Rdc, dub projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie, et du projet de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Dans son speech, la ministre d’Etat à la Justice a indiqué que ces projets de lois de ratification viennent renforcer l’arsenal juridique congolais. Selon elle, le projet de loi portant code de procédure pénale congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.
Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu unec partie de sa mobilité pendant une guerre à avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi à bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier Ministre. Parmi ces avantages figure la réorientation dans le milieu social.
Il sied de noter qu’au cours de la même plénière tenue ce jeudi, les sénateurs ont également voté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. Ce, après la présentation dudit projet de loi par la ministre d’Etat à la Justice Rose Mutombo Kiesse qui a souligné la détermination des FARDC pour ramener une paix durable dans cette partie du pays. Elle a aussi évoqué le fait que ce régime exceptionnel permet à nos vaillants soldats d’être encore plus efficaces sur terrain, afin de bouter dehors les agresseurs de la Rdc.
Mike Pakoto.