Étiquette : 5 projets de lois votés au sénat ce jeudi

Kinshasa,28 Septembre 2023(TOP243NEWS).- Le Senat au cours de la plénière dirigée par le professeur Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement. Avant cela, Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat à la Justice et Garde de sceaux qu’accompagnaient Julien Paluku, ministre de l’Industrie, Irène Esambo, ministre déléguée des personnes vivant avec handicap, et Anne Marie Karume, ministre en charge des relations avec le Parlement, a présenté l’économie des cinq projets de ratification devant les élus des élus. La ministre Rose Mutombo a relevé l'importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation.Il s’agit notamment du projet loi portant code pénal congolais, du projet de loi portant code de procédure pénale congolais, du projet de loi...