Kinshasa,27 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Les députés nationaux ont examiné et voté deux projets de lois, à savoir : le projet de loi portant reddition des comptes, exercice 2022 et le projet de loi pour autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC ce mercredi dans la salle du congrès au palais du peuple.
Le second a été voté à la quasi-unanimité. Sur 360 députés ayant pris part au vote, 355 ont oui et 5 ont voté non. Alors que le premier, soit la loi portant reddition des comptes, exercice 2022, a été déclarée recevable et envoyée à la commission ECOFIN pour toilettage.
On rappelle que le débat su ce texte de loi a été ouvert au regard des prescrits de l’article 87 de loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances, l’examen de ce projet de loi est un préalable au vote du projet de loi de finances de l’année.
Par ailleurs, l’article 82, point 2 de cette loi impose que le projet de loi de reddition des comptes soit accompagné du rapport de la Cour des comptes. A ce sujet, le speaker de la Chambre basse a confirmé que ce rapport et autres documents se rapportant à ce projet de loi ont été bel et bien distribués aux élus du peuple. Aussi a-t-il lancé le débat général sur ce projet de loi en application des dispositions de l’article 148 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour présenter l’économie générale de ce texte, le ministre des Finances,Nicolas Kazadi a fait savoir qu’il devait passer en revue ce que l’exécutif national avait l’autorisation de faire durant l’exercice budgétaire 2022, afin de solliciter de la représentation nationale de valider et de clore rétrospectivement le budget de l’Etat de l’année 2022.
Dans ce projet de loi, il a été constaté des dépassements des crédits qui s’expliquent par les milites du budget de voies et moyens présentant des prévisions irréalistes par rapport aux besoins réels. Ce qui constitue un problème d’ordre structurel dans le pays. D’où la nécessité d’achever les réformes entamées en matière des finances publiques.
La situation de dépassement des crédits concerne essentiellement les dépenses de fonctionnement. A ce sujet, 7 institutions et 22 ministères accusent des taux d’exécution au-delà de 100%. Il s’agit de la Présidence 190%, la Primature 132%, l’Assemblée nationale145%, le Sénat 184%, le secrétariat général du gouvernement 257%, la CENI 145%, la Cour des comptes 126%, les Affaires étrangères 401%, Intérieur et Sécurité 183%, Défense et Anciens combattants 249%, Economie nationale 100, 83%, Finances 182%, Budget 334 %, Justice 202%, Relations avec le Parlement 132%, Santé 124%, EPST 107%, ESU 113%, Agriculture 141%, Industrie 334%, Commerce extérieur 138%, Communication et Médias 130% ; Affaires foncières 216% ; Environnement 371%, Sports et Loisirs 288%, Intégration régionale 155%, Actions humanitaires 627%, Affaires coutumières 102%, Aménagement du territoire 365%.
Dans le débat, les 11 intervenants ont déploré les dépassements budgétaires dans toutes les institutions du pays, en tête desquelles figurent les Actions humanitaires avec 627%, suivies des Affaires étrangères 401%, Environnement 371%, Aménagement du territoire 365%, Budget et Industrie avec 334% rappelle-t-on.
Mike Pakoto.