RDC:Assemblée nationale vote le projet de loi portant autorisation de l’état de siège et déclare recevable le projet de loi portant reddition des comptes 2022
Kinshasa,27 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Les députés nationaux ont examiné et voté deux projets de lois, à savoir : le projet de loi portant reddition des comptes, exercice 2022 et le projet de loi pour autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC ce mercredi dans la salle du congrès au palais du peuple.
Le second a été voté à la quasi-unanimité. Sur 360 députés ayant pris part au vote, 355 ont oui et 5 ont voté non. Alors que le premier, soit la loi portant reddition des comptes, exercice 2022, a été déclarée recevable et envoyée à la commission ECOFIN pour toilettage.
On rappelle que le débat su ce texte de loi a été ouvert au regard des prescrits de l’article 87 de loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances, l’examen ...