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RDC:Sept projets de lois de ratification adoptés par l’Assemblée nationale

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Kinshasa,21 Septembre 2023(TOP243NEWS).-

A l’issue d’un vote nominal, les sept projets de lois ont été adoptés à la quasi-unanimité de 302 députés ayant pris part au vote.
Après la plénière d’adoption du calendrier de la session de septembre, les députés nationaux se sont directement mis au travail.

Avant d’examiner la loi portant reddition des comptes exercice 2022, la plénière de ce jeudi a été consacrée à l’examen et vote de sept projets de lois de ratification initiés par le gouvernement durant les vacances parlementaires.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille de Vaillance pour la patrie ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénal congolais.

 

Le gouvernement a délégué le ministre d’Etat en charge du Développement rural, François Rubota ; le ministre des PME ; la ministre des Relations avec le Parlement ; la ministre déléguée en charge des personnes vivant avec handicap ; le vice-ministre de la Justice et le vice-ministre du Budget.

C’est le ministre d’Etat, ministre du Développement rural, François Rubota, qui a défendu les 7 projets de lois de ratification.

A l’issue de son exposé, la plénière n’a pas jugé important d’engager un débat sur des matières dont le gouvernement avait été habilité.
A l’issue d’un vote nominal, 302 députés présents, 296 ont voté oui, 3 ont voté non, 3 se sont abstenus pour le projet de loi n°023/019 ; 298 ont voté oui, 1 a voté non et 3 ont voté abstention pour le projet de loi n°023/023 ; 298 ont voté oui, 1 a voté non, 3 se sont abstenus pour le projet de loi 023/24 ;
299 députés ont voté oui, 1 a voté non, 2 se sont abstenus pour les 4 projets de lois.

Mike Pakoto.

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