samedi, avril 27Top2043news.com

RDC-Parlement:A l’instar de l’Assemblée nationale, le Sénat vote pour une nouvelle prorogation de l’état de siège

Spread the love

Kinshasa, 1er Juin 2023(TOP243NEWS).-
Le Sénat a voté, ce jeudi, le projet de loi autorisant encore la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

C’était au cours de la séance plénière dirigée par le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo.
Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 81 ont pris part au vote , 70 ont voté pour la prorogation , 7 sénateurs ont voté non, et 4 se sont abstenus.

Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en Rdc et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire.

D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions. Il s’agit notamment du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, la loi relative à la sage femme envoyée à la commission socio -culturelle, tandis que et la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de l’ordre national de géologues en Rdc a été envoyée à la commission Infrastructures.

Il sied de noter que la chambre des sages va, au cours de la prochaine plénière, examiner 3 projets de loi de ratification. Il s’agit respectivement du projet relatif à l’accord entre la Rdc et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de construction du corridor économique transnational entre la Rdc et l’Angola phase1, celui lié à l’accord entre la Rdc et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les réformes économiques Fondamentales du gouvernance et de politique de développement d’un montant de 500 millions USD, et de celui en rapport avec la Rdc et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de projet d’apprentissage et d’autorisation des filles ( PAAF) en Rdc.

Mike Pakoto

%d blogueurs aiment cette page :