Étiquette : Le sénat adopte un nouveau règlement intérieur pour la 4è législature de la troisième République

Kinshasa,10 Juillet 2024(TOP243NEWS).- Au cours de la plénière dirigée par le président du bureau provisoire, pascal Kinduelo ce mercredi le sénat a adopté à l'unanimité le projet du règlement intérieur de la 4e législature de la 3e République. Après la séance plénière du vendredi 28 Juin dernier, au cours de laquelle la plénière a déclaré recevable ce règlement intérieur Composé de 309 articles, 40 articles ont subi des ammandements avant l'adoption de l'ensemble du texte. Plusieurs modifications et innovations ont eu lieu comparativement au règlement intérieur de la législature passée notamment la problématique de la présentation de l'autorisation de sortie par un sénateur qui voyage, sur ce, la plénière a préconisé que les sénateurs qui voyagent soient exemptés de la demande ...