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RDC:Le sénat adopte un nouveau règlement intérieur pour la 4è législature de la troisième République

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Kinshasa,10 Juillet 2024(TOP243NEWS).-
Au cours de la plénière dirigée par le président du bureau provisoire, pascal Kinduelo ce mercredi le sénat a adopté à l’unanimité le projet du règlement intérieur de la 4e législature de la 3e République.

Après la séance plénière du vendredi 28 Juin dernier, au cours de laquelle la plénière a déclaré recevable ce règlement intérieur Composé de 309 articles, 40 articles ont subi des ammandements avant l’adoption de l’ensemble du texte.

Plusieurs modifications et innovations ont eu lieu comparativement au règlement intérieur de la législature passée notamment la problématique de la présentation de l’autorisation de sortie par un sénateur qui voyage, sur ce, la plénière a préconisé que les sénateurs qui voyagent soient exemptés de la demande d’autorisation de sortie par les services de sécurité.

en outre, en termes d’innovations, la plénière a également adopté la disposition de 2 assistants pour chaque sénateur, autre que les membres du bureau dont 1 sera en permanence en province pour faire part de la situation. Dans le même chapitre, la plénière a également adopté l’article conditionnant l’accès au sein du palais du peuple, siège du parlement par le port d’un badge identifiant chaque personne qui y entre.

Après son adoption, ce texte sera envoyé dans les 48 qui suivent à la cour constitutionnelle pour l’appréciation de sa conformité à la constitution de la RDC par la haute cour rappelle-t-on.

Mike Pakoto.

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