JUSTICE Archives - Page 7 sur 11 -

Juil72023 by Top243newsNo Comments

RDC-Sécurité:Procès kidnapping à Kinshasa, la justice condamne les malfrats à la peine de mort

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,7 juillet 2023(TOP243NEWS).- Les juges dans un procès en flagrance des malfrats arrêtés à Kinshasa ont rendu le verdict finale ce vendredi à minuit. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné la majorité des accusés à une peine de mort pour association des malfaiteurs, vol à main armée et meurtre. Le Tribunal les oblige également à payer des amandes au titre des dommages et intérêts, afin de réparer les préjudices causés à l’endroit de plusieurs victimes. Pour ce qui est de l’infraction de « meurtre » par exemple, la justice condamne les criminels à payer vingt (20) mille dollars américains. La peine légère dans cette condamnation est celle de deux (2) ans de prison avec sursis, prononcée contre la demoiselle Reda. Le Tribunal n’a pas tr...

Juil72023 by Top243newsNo Comments

RDC – Sécurité :Trafic d’organes humains à Kinshasa, la Fondation HJ est-elle bénéficiaire ?

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Kinshasa, 7 juillet 2023(TOP243NEWS).-Des présumés kidnappeurs ont été arrêtés à Kinshasa et présentés ce lundi 03 juillet à l’esplanade du bâtiment de la territoriale, en présence du vice-Premier ministre de l’Intérieur et sécurité et du commandant ville de la police. Parmi ces interpellés, un kidnappeur a confirmé le trafic d’organes humains dans la capitale congolaise. Au lendemain des ces révélations, des sources anonymes accusent la Fondation HJ Hospitals d’être l’une des bénéficiaires de ces organes. Dans un communiqué de presse mercredi 05 juillet, cette fondation indienne dément toute son implication et rappelle qu’elle a toujours agi dans le respect de la loi et en conformité totale avec les normes éthiques. “Contrairement aux rumeurs infondées, nous teno...

Juil62023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Je suis venu surtout m’enquérir pour savoir qui sont ces magistrats qui se permettent de libérer ce genre des malfaiteurs (Firmin Mvonde)

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Kinshasa,5 Juillet 2023 (TOP243NEWS).-Le procurer général près la cour de cassation Firmin Mvonde Mambu s’est rendu le mardi au commissariat provincial de la ville de Kinshasa, pour s’enquérir sur le dossier de 27 présumés kidnappeurs arrêtés récemment par la police , après son échange avec le commissaire provincial de la ville de Kinshasa. Le procureur a déclaré que les magistrats qui se permettent à libérer les malfaiteurs subiront la rigueur de la loi . « je suis venu surtout m’enquérir pour savoir qui sont ces magistrats qui se permettent de libérer ce genre des malfaiteurs. Les réponses me sont données et je peux vous rassurer que ces magistrats là vont subir la rigueur de la loi même s’ils ne sont pas du parquet civil. Ils sont déjà bien identifiés » a déclaré le procureur Et ...

Juin222023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Affaires Mwangachuchu, une mise en liberté est-elle envisageable ? (Analyse)

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Kinshasa, 21 juin 2023(TOP243NEWS).-L’accusé Édouard Mwangachuchu ne s’est pas présenté, ce mardi 20 juin 2023, devant la Haute Cour militaire, à l’audience qui devait porter sur l’analyse du contenu du fichier informatique de l’accusé. À en croire des sources médicales, Édouard Mwangachuchu a connu une crise d’hypertension qui ne lui a pas permis de répondre aux questions des juges. En effet, depuis le début de la poursuite de cette affaire en justice, les avocats d’Édouard Mwangachuchu ne cessent de solliciter une mise en liberté de leur client. En début de mois de mars, les avocats conseils d’Édouard Mwangachuchu avaient déjà introduit une demande de mise en liberté de leur client, évoquant notamment des raisons de santé. Cependant, lors de l’audience du 14 Mars, la Haute Cour mil...

Juin202023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Matata Ponyo de nouveau dans le viseur de la justice

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,20 Juin 2023(TOP243NEWS).- Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, vient de saisir à nouveau le Bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo Mapon. Jean Paul Mukolo motive sa demande par l’existence des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de BUKANGA LONZO. Ce rapport fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge du sénateur Matata Ponyo.Après avoir reçu le requisitoire du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, le Bureau de la Chambre haute du Parlement a invité le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle...

Juin92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Felix Tshisekedi a pris acte des prestations de serment des nouveaux magistrats de la cour constitutionnellle

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Kinshasa,9 Juin 2023(TOP243NEWS).-Le Chef de l’Etat a présidé, ce jeudi au Palais du Peuple, la cérémonie de prestation de serment de quatre hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour constitutionnelle. Le Procureur général Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle le 29 avril 2023 pour un second mandat. Il vient ainsi de renouveler son serment. Les 3 premiers avocats généraux ont, pour leur part, été nommés le 6 juin 2023 par le Chef de l’Etat. Madame Masiala est la première femme à occuper ce haut rang dans la magistrature du pays. Outre le magistrat suprême, les b...

Juin82023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Eteni Longondo acquitté par la justice

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,8 Juin 2023 ( TOP243NEWS).-Eteni Longondo ancien ministre de santé et membre de l’UDPS est acquitté ce mercredi par la cour de cassation, En croire ses avocats la cour a estimé qu’il n’a jamais détourné et a tout simplement confirmé les faits . Après son acquittement, Eteni Longondo a effectué une sortie médiatique dans laquelle il a fait savoir que cette histoire de détournement venait du FCC du temps dans la coalition FCC - CACH . " L’histoire est partie de notre combat avec le FCC …, je ne pouvais pas démissionner parce que Aligente l’a dit. Je suis de la classe d’Etienne Tshisekedi , je ne peux pas voler l’argent de l’Etat" a déclaré Eteni Longondo après son acquittement. Il sied de qu’il était accusé par l’inspection générale des finances d’avoir détourné les fonds a...

Juin52023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La RDC et la CPI renforcent leur coopération

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 5 Juin 2023(TOP243NEWS).- La ministre d'Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont procédé ce jeudi 1er juin 2023 à la signature d’un protocole d'accord sur le renforcement de la coopération sur des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi et du chargé de suivi de la coopération avec la cour Pénale Internationale (CPI), Taylor Lubanga. Cet accord devrait faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais. Le procureur Karim Khan a félicité le Chef de l'Etat congolais pour son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes. De son côté, le président Fél...

Avr192023 by Top243newsNo Comments

RDC-Parlement:La proposition portant procédure pénale déclaré recevable par les députés nationaux

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 19 Avril 2023(TOP243NEWS).-La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements. présidée par le professeur, André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir:: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale. Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénat Munubo, en a présenté l'économie.Pour l'essentiel,la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l'exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des ...

Mar92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La cour des comptes a présenté ses moyens de contrôle des finances publiques à Félix Tshisekedi

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 mars 2023(TOP243NEWS).-C'est une première dans l'histoire de la Cour des Comptes en République Démocratique du Congo. En sa qualité de Magistrat Suprême, le président de république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a assisté ce jeudi à une double audience solennelle consacrée à la rentrée judiciaire 2023-2024 et à la remise du rapport public de cette institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les exercices 2020 et 2021. Comme le veut la tradition en pareille circonstance, le Procureur général près cette cour a prononcé une mercuriale sur un thème de la compétence de cette juridiction. Etant donné que depuis sa création en 1987, la Cour des comptes de la RDC n’a jamais organisé de rentrée judiciaire, le Procureur général a consacré sa mercuriale à l...