JUSTICE Archives - Page 4 sur 7 -

Juin202023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:Matata Ponyo de nouveau dans le viseur de la justice

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,20 Juin 2023(TOP243NEWS).- Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, vient de saisir à nouveau le Bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo Mapon. Jean Paul Mukolo motive sa demande par l’existence des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de BUKANGA LONZO. Ce rapport fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge du sénateur Matata Ponyo.Après avoir reçu le requisitoire du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, le Bureau de la Chambre haute du Parlement a invité le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle...

Juin92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Felix Tshisekedi a pris acte des prestations de serment des nouveaux magistrats de la cour constitutionnellle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 Juin 2023(TOP243NEWS).-Le Chef de l’Etat a présidé, ce jeudi au Palais du Peuple, la cérémonie de prestation de serment de quatre hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour constitutionnelle. Le Procureur général Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle le 29 avril 2023 pour un second mandat. Il vient ainsi de renouveler son serment. Les 3 premiers avocats généraux ont, pour leur part, été nommés le 6 juin 2023 par le Chef de l’Etat. Madame Masiala est la première femme à occuper ce haut rang dans la magistrature du pays. Outre le magistrat suprême, les b...

Juin82023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Eteni Longondo acquitté par la justice

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,8 Juin 2023 ( TOP243NEWS).-Eteni Longondo ancien ministre de santé et membre de l’UDPS est acquitté ce mercredi par la cour de cassation, En croire ses avocats la cour a estimé qu’il n’a jamais détourné et a tout simplement confirmé les faits . Après son acquittement, Eteni Longondo a effectué une sortie médiatique dans laquelle il a fait savoir que cette histoire de détournement venait du FCC du temps dans la coalition FCC - CACH . " L’histoire est partie de notre combat avec le FCC …, je ne pouvais pas démissionner parce que Aligente l’a dit. Je suis de la classe d’Etienne Tshisekedi , je ne peux pas voler l’argent de l’Etat" a déclaré Eteni Longondo après son acquittement. Il sied de qu’il était accusé par l’inspection générale des finances d’avoir détourné les fonds a...

Juin52023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La RDC et la CPI renforcent leur coopération

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 5 Juin 2023(TOP243NEWS).- La ministre d'Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont procédé ce jeudi 1er juin 2023 à la signature d’un protocole d'accord sur le renforcement de la coopération sur des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi et du chargé de suivi de la coopération avec la cour Pénale Internationale (CPI), Taylor Lubanga. Cet accord devrait faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais. Le procureur Karim Khan a félicité le Chef de l'Etat congolais pour son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes. De son côté, le président Fél...

Avr192023 by Top243newsNo Comments

RDC-Parlement:La proposition portant procédure pénale déclaré recevable par les députés nationaux

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 19 Avril 2023(TOP243NEWS).-La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements. présidée par le professeur, André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir:: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale. Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénat Munubo, en a présenté l'économie.Pour l'essentiel,la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l'exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des ...

Mar92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:La cour des comptes a présenté ses moyens de contrôle des finances publiques à Félix Tshisekedi

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,9 mars 2023(TOP243NEWS).-C'est une première dans l'histoire de la Cour des Comptes en République Démocratique du Congo. En sa qualité de Magistrat Suprême, le président de république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a assisté ce jeudi à une double audience solennelle consacrée à la rentrée judiciaire 2023-2024 et à la remise du rapport public de cette institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les exercices 2020 et 2021. Comme le veut la tradition en pareille circonstance, le Procureur général près cette cour a prononcé une mercuriale sur un thème de la compétence de cette juridiction. Etant donné que depuis sa création en 1987, la Cour des comptes de la RDC n’a jamais organisé de rentrée judiciaire, le Procureur général a consacré sa mercuriale à l...

Mar62023 by Top243newsNo Comments

RDC – Justice : Édouard Mwangachouchou arrêté

A LA UNE, ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa, 06 mars 2023 (TOP243NEWS) L’élu de la province du Nord-Kivu Édouard Mwangachouchou a été arrêté par la haute cour militaire pour les infractions suivantes : participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline , atteinte à la sûreté de l’Etat , détention illégale des armes et effet de guerre ; Associations de malfaiteurs ;Cette arrestation intervient après une perquisition dans son domicile où l’on a trouvé : 42 munitions , de caméras et clés USB et quelques objets qui peut nuire à la sécurité nationale a indiqué notre source au sein de la justice militaire; son audience avait débuté ce 03 mars et elle se poursuit ce 06 mars 2023 à la haute cour militaire. Jevic Ebondo. ...

Jan212023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Fortunat Biselele transféré à Makala (CPRK)

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Kinshasa,21 Janvier 2022 (TOP243NEWS).- L’ancien conseiller privé de chef de l’Etat Fortunat Biselele est mis sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) et conduit au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (ex prison makala ) tard dans la nuit du 20 janvier après son audition par le procureur du parquet près la cour d’appel de Kinshasa / Gombe. On lui reproche d’être en collaboration avec les forces obscures , espionnage et l’atteinte à la sûreté. Avant l’étape du parquet, il était auditionné durant plusieurs jours à l’ANR et selon africa intelligence il y a de perquisition dans ses domiciles de Kinshasa et Goma avec comme effet confiscation de ses ordinateurs et le téléphone par les services de sécurité. Peu après son interpellation par l’ANR il a été remplacé par kahumbu Man...

Nov32022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice : Concours des magistrats 24,6% de taux de réussite

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 2 Novembre 2022 (TOP243NEWS).- L'annonce est faite par le président du conseil supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta Badibanga au cours d'un point de presse qu'a tenue ce mercredi dans la salle d'audiences de la cour de cassation dans la commune de la Gombe. Lors de son speech l'actuel président de la cour constitutionnelle et du conseil supérieur de la magistrature a affirmé que le taux de réussite à ce test est de 24,6% et la publication de la liste des candidats retenus interviendra ce soir sur le site web du conseil supérieur de la magistrature ( WWW.CSM-RDC.CD). En outre la lauréate au niveau national est une femme , il s'agit de Charlotte Andjho Onyumbe avec 80% , elle est de Kinshasa. Par ailleurs le conseil supérieur de la magistrature avait prévu de r...

Oct302022 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice:FélixTshisekedi a assisté à la rentrée Judiciaire de la cour constitutionnelle pour l’exercice 2022-2023

ACTUALITE, JUSTICE

Kinshasa,30 Octobre 2022(TOP243NEWS).-La Cour constitutionnelle a effectué, ce samedi, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023 et ce, conformément à l’article 100 de son règlement d’ordre intérieur. C’était en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a tenu à marquer, par ce fait, son soutien à l’émergence d’une justice pour tous respectant les droits et libertés des citoyens. L’agencement de la cérémonie a répondu à la procédure réglementaire avec notamment une allocution du Bâtonnier national au nom des avocats, une Mercuriale du Procureur Général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, et un discours doctrinal lu par son Président Dieudonné Kamuketa Badibanga. Ce dernier a, dans son intervention purement a...