JUSTICE Archives - Page 2 sur 7 -

Juil302024 by Top243newsNo Comments

RDC:Commémoration des victimes de la guerre de six jours Constant Mutamba déjà à Kisangani

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Kisangani, 30 Juillet 2024( TOP243NEWS).-Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde de Sceaux, Me. Constant Mutamba Tungunga est arrivé à Kisangani dans la soirée du lundi dernier, vue de participer à la cérémonie de commémoration de victimes de la guerre de six jours dont les survivants et familles des autres obtiennent déjà réparation et indemnisation. Il est à la tête d'une forte délégation composée de députés nationaux et provinciaux, les ministres provinciaux, plusieurs représentants de Fonds pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), ainsi que les membres de son Cabinet. Cette célébration connaîtra la participation du Chef de l’Etat ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement central, les élus de ce coin ain...

Juil232024 by Top243newsNo Comments

RDC:Constant Mutamba a remis officiellement le nouveau sceau au Pr Vital Kamerhe

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Kinshasa, 23 Juillet 2024(TOP243NEWS).- Dans le cadre de la campagne lancée par le Ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les Institutions du pays de leurs sceaux officiels, l'Assemblée Nationale a officiellement reçu son sceau, outil qui devra garantir l'authenticité de ses documents. Le Président de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe a réceptionné le sceau officiel des mains du Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Maitre Constant Mutamba qui a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l'utilisation des sceaux et des armoiries de l'etat. "Je suis venu déposer le sceau officiel au Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le Chef de l'etat ...

Juil172024 by Top243newsNo Comments

RDC:Le prétendu détournement au sénat au centre d’échange entre Pascal Kinduelo et Constant Mutamba

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Kinshasa,17 Juillet 2024(TOP243NEWS).-Le président du bureau d'âge de la chambre haute du parlement, Pascal Kinduelo a échangé mercredi avec le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux autour du prétendu détournement des fonds importants à la chambre haute du parlement, lors d'une audience. Pour le président du bureau d'âge, le sénateur Pascal Kinduelo, le prétendu détournement des fonds au niveau du bureau provisoir du senat est " une spéculation de mauvais goût". "On a raconté de n'importe quoi, il faut que le public connaisse la vérité,et être informé de la réalité de la situation", a-t-il dit. " C'est de la spéculation. Grâce à la justice, on pourra réellement connaître la vraie version", a -t-il poursuivi. Pascal Kinduelo a profité de cette occas...

Oct262023 by Top243newsNo Comments

RDC:La cour constitutionnelle annonce une audience publique ce vendredi en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle

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Kinshasa, 26 octobre 2023 ( TOP243NEWS).- Une audience publique se tiendra demain vendredi 27 octobre à 11 heures au niveau de la cour constitutionnelle sur contentieux des candidatures à l’élection présidentielle annonce un communiqué de cette juridiction dont une copie nous est parvenue . Insérer la photo du communiqué . Cette audience intervient après le vent de requête contre l’invalidation de quelques candidatures dont notamment celle du chef de l’Etat dont la requête a été introduit par un autre candidat président Seth Kikuni , ce dernier accuse la candidature du Président sortant de défauts de qualité et d’inscription pirate . Une autre requête est celle de Noël Tshiani contre la candidature de l’opposant Moise Katumbi , pour Noël Tshiani Moise Katumbi aurait un problèm...

Oct162023 by Top243newsNo Comments

RDC:Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation ce lundi au palais du peuple

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Kinshasa,16 octobre 2023 ( TOP243NEWS ).-Une audience marquant la rentrée judiciaire de la cour de cassation pour l’année 2023-2024 a eu lieu ce lundi au palais du peuple dans la salle du congrès en présence du magistrat suprême Félix Antoine Tshisekedi . Dans son allocution, le 1er Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en lui dans la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l'ordre judiciaire. Pour son compte le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a dénoncé le trafic d'influence, décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité les acteurs judiciaires à la répression de cett...

Sep152023 by Top243newsNo Comments

RDC: Félix Tshisekedi prend acte de prestation de serment des nouveaux hauts magistrats

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Kinshasa,14 Septembre 2023(TOP243NEWS).-Le magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte de prestation de serment des 69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ce jeudi au palais de la nation dans la salle du congrès. Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré "de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ". Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment. Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précis...

Sep142023 by Top243newsNo Comments

RDC: Jean – Marc Kabund condamné à 7 ans de prison

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Kinshasa,13 Septembre 2023 ( TOP243NEWS).- L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans (84 mois ) de prison par la cour de cassation annonce faite ce mercredi. Il est condamné pour avoir commis les infractions suivantes:l’offense au chef de l’Etat , au gouvernement et au parlement bref offense envers les institutions du pays ; la propagation des faux bruits … au total 12 griefs ont été retenus à sa charge . Pour Ghislain Mwanji proche de Jean - Marc Kabund cette condamnation est une mesure pour assouvir le régime actuel a-t-il écrit sur Twitter : « Condamnation outre mesure pour assouvir un régime autocratique obstiné à briguer un second mandat sans compétition équilibrée, avec une Presse persécutée; Nous prenons acte de c...

Sep42023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Affaire Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo obtient un nouveau renvoi au 25 septembre

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Kinshasa,4 Septembre 2023(TOP243NEWS).- L’audience publique au procès sur la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo est de nouveau renvoyée au 25 septembre. Cette remise a été sollicitée par la défense de l’ancien Premier ministre Augustin Matata pour lui permettre d’accéder à son dossier. Le greffe de la Cour constitutionnelle a été attaqué par la défense pour n’avoir pas permis l’accès à plus de six mille pièces du dossier ; pendant que les autres parties de la défense de Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christo Groobler, patron de la firme sud-africaine Africom, avaient eu à compulser quatre mille pièces de leurs dossiers. Dans le souci du respect des droits de la défense, le juge constitutionnel a donc accordé cette remise. ...

Août292023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: La cour constitutionnelle aura son propre bâtiment d’ici 2024

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Kinshasa, 29 Août 2023(TOP243NEWS).-Les travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle dureront 10 mois et sont financés par le gouvernement congolais avec un appui financier du PNUD. En posant la première pierre de construction de cet édifice, le président de la république Félix Antoine Tshisekedi tshilombo veut donner à la plus haute instance judiciaire du pays des espaces de travail qui lui permettent de mieux exercer sa mision de juge constitutionnel. Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle a la forme pyramidale inspirée du volcan Nyragongo, selon l'architecte. "En optant pour cette architecture, nous avons voulu valoriser le relief volcanique de notre pays et mettre en exergue le caractère exceptionnel des décisions prises par la Cour Constitut...

Août92023 by Top243newsNo Comments

RDC-Justice: Procès François Beya, Reprise des audiences ce mercredi devant la Haute Cour Militaire

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Kinshasa,9 Août 2023(TOP243NEWS).- Officiellement remplacé de son poste à la présidence de la République, François Beya, ancien conseiller spécial du Président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, sera de nouveau ce mercredi 9 août devant la haute cour militaire. L’ex-patron du Conseil national de sécurité (CNS) est accusé, avec quatre autres policiers et militaires, de complot contre le Chef de L’État, offense à celui-ci, et incitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline et violation des consignes. De l’autre côté, le Collectif “Free François Beya” pense qu’il il est temps de mettre fin à ce procès et de libérer les co-accusés de François Beya à la prison militaire de ndolo. Alister Makila