JUSTICE Archives -

Mai162025 by Top243newsNo Comments

RDC: le Projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la PNC 2024 à 2029 déclaré recevables après la présentation par Jaquemain Shabani à l’Assemblée nationale

Kinshasa, 15 Mai 2025(TOP243NEWS).-Deux projet de lois du gouvernement Suminwa vient d'être déclaré recevables par les elus nationaux, à la plénière de ce jeudi présidé dans la salle du congrès du palais du peuple par le professeur Vital Kamerhe. Le 1er projet de lois a été présentée par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières,Me. Jacquemain Shabani Lukoo pour le Projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période allant de 2024 à 2029. et le Ministre d’état, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, pour le Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier...

Mai42025 by Top243newsNo Comments

RDC:Affaires immunités de Matata Ponyo voici le mise au point de l’Assemblée nationale à la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 4 Mai 2025(TOP243NEWS).- Il n'y a aucun malentendu entre la correspondance du Président de l'Assemblée Nationale et la Réponse du Président de la cour constitutionnelle sur l'affaire Matata Ponyo. Les deux correspondances sont toutes valides car relevant d'une procédure d'échange normal entre deux institutions. Il faut noter que : 1. Les institutions échangent toujours par correspondance 2. Le Président de l'Assemblée Nationale, dans sa correspondance, constate qu'il y a une action judiciaire contre un député national de la législature en cours sans avoir au préalable été saisi pour lever des immunités selon les prescrits de la constitution ( A ce stade il n'est pas encore officiellement informé que l'ouverture de l'action judiciaire contre Matata Ponyo précède la légis...

Avr82025 by Top243newsNo Comments

RDC/ USA:Gracié par Félix Tshisekedi Marcel Malanga et ses deux compatriotes Américains vont purger leur peine de prison à vie chez eux

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Kinshasa, 8 Avril 2025 ( TOP243NEWS).-Le 19 mai 2024, un commando dirigé par Christian Malanga avait attaqué le Palais de la Nation et une résidence privée d’un dignitaire. Parmi ces assaillants figuraient trois citoyens américains dont Marcel Malanga , fils de Christian Malanga le chef du commando tué dans les échanges de tirs avec les forces de l’ordre . Jugés et comdamnés à mort pour ces faits graves , les trois citoyens américains et leurs complices congolais purgeaient leur peine à la prison militaire de Ndolo. À la faveur d’une récente grace présidentielle , Marcel Malanga Malu – Taylor Christa Thompson et Zalman Polun Benjamin Reben ont vu leur peine de mort commuée en prison à perpétuité. Ce mardi 8 avril à la prison militaire de N’dolo, les trois prisonniers de nat...

Avr72025 by Top243newsNo Comments

RDC:Félix Tshisekedi appelle les hauts magistrats à « renaître et à redonner espoir »

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa,7 Avril 2025 (TOP243NEWS).-le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a donné le coup d'envoi des travaux de l'Assemblée générale ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C'était dans l’amphithéâtre Marcel LIHAU au siège de la Cour de cassation à Kinshasa Gombe. Conformément à la loi, ces assises historiques du CSM, jamais réalisées depuis la création de cette instance en 2008, ont lieu le premier lundi du mois d’avril. Plus de 250 hauts magistrats membres du CSM venus des 26 provinces du pays et ceux de son bureau vont statuer pendant 10 jours sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire. En sa qualité de magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu à ouvrir personnellement les travaux de cette première assemblée ...

Mar262025 by Top243newsNo Comments

RDC:Judith Suminwa saisie de l’appui de l’équipe d’experts internationaux de l’ONU pour mettre fin à l’impunité dans l’Est

A LA UNE, INTERNATIONAL, JUSTICE

Kinshasa,25 Mars 2025(TOP243NEWS).-La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a saisi mardi de l’appui de l’équipe d’experts internationaux de l’ONU pour mettre fin à l’impunité dans l’Est de la République démocratique du Congo, au cours d’une audience. L’équipe d’experts internationaux a été conduite par sa présidente Marie-Thérèse Keita-Bocoum. Au coeur des échanges, la mise en œuvre de différents mécanismes de justice transitionnelle pour mettre fin à l’impunité des crimes les plus graves commis sur le territoire national, et plus particulièrement dans sa partie Est en proie à l’agression rwandaise. Un échange fructueux sur la justice transitionnelle en RDC Les discussions ont porté sur la réparation des victimes des atrocités dans cette partie du pays et les stratégies po...

Mar142025 by Top243newsNo Comments

RDC:Constant Mutamba participe à l’ouverture du procès des officiers déserteurs à Goma et Bukavu

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 13 Mars 2025(TOP243NEWS).- Sous l’œil aguerri du Ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, la Haute Cour Militaire a ouvert, ce jeudi, le procès contre les officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo accusé de désertion. Devant cette juridiction militaire, les prévenus ayant comparu sont : le Général-Major Alengbia Nyitetessya Nzambe, l’ancien gouverneur Ad intérim du Nord-Kivu Romuald Ekuka Lipopo, Danny Yangba Tene, Papy Lupembe Mobenzo et le commissaire provincial du Nord-Kivu Eddy Mukuna Ntumba À la charge de ces officiers incombent les préventions suivantes : lâcheté, perte des matériels militaires, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline et violati...

Fév222025 by Top243newsNo Comments

RDC:Occupation rwandaise dans les deux Kivu,La CNDH partage avec la Cheffe du Gouvernement ses inquiétudes

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 22 février 2025 (TOP243NEWS).- Depuis l'occupation du Nord-Kivu et du Sud-kivu par l'armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFD, l'on assiste aux massacres de populations civiles et de défenseurs des droits de l’homme dans ces deux provinces de la partie Est de la RDC. Face à ces atrocités, la Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa Tuluka, a accordé une audience à Paul Nsapu Mukulu, président de la Commission nationale des droits de l'homme ( CNDH). Devant la Première Ministre, ce dernier a énuméré plusieurs cas de violations flagrantes des droits de l'homme par l'armée rwandaise et ses alliés de la coalition M23-AFC. " Avec l'actualité qui n'est pas reluisante à l'Est du Pays, où nous connaissons l'agression du Rwanda ainsi que les attaques de son armée et ses suppl...

Fév212025 by Top243newsNo Comments

RDC:Opération Ndobo 304 Kulunas transférés à la prison de Luzumu (Kongo Central)

A LA UNE, JUSTICE, SECURITE

Kinshasa, 21 Février 2025(TOP243NEWS).- Dans le souci de désengorger les cachots et tant d'autres lieux carcéraux, notamment les cachots de la Police Nationale congolaise à Kinshasa, où sont détenus certains bandits urbains appelés Kuluna, arrêté dans les différentes phase de opération "Ndobo", enttendez traque des kuluna initié par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières Jacquemain Shabani Lukoo le 6 décembre de l’année dernière, au total 304 kuluna viennent d'être acheminer à la prison Luzumu dans la province du Kongo Central. Parmi ces détenus acheminés à la prison de Luzumu figurent les détenus avec condamnation, et d'autres sous detention provisoire, en attendant le prononcé du verdict du tribunal. Ces cachots sont vidé...

Fév112025 by Top243newsNo Comments

RDC: Le Chef de l’État a présidé la cérémonie des prestation de serment des nouveaux membres de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 11 février 2025(TOP243NEWS).-Ce mardi, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau. Il s'agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État. "Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement,...

Jan232025 by Top243newsNo Comments

RDC:Procès RDC-Rwanda à la CADHP, Samuel Mbemba et Paul Nsapu coalisent pour clouer le pays de Kagame

A LA UNE, JUSTICE

Kinshasa, 23 Janvier 2025(TOP243NEWS).- À moins de trois semaines de l'ouverture du procès entre la RDC et le Rwanda à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), via son président Paul Nsapu, s'est proposée d'apporter des preuves des crimes perpétrés par le Rwanda dans la partie Est de la RDC. Cette annonce a été faite à l'issue de l'audience que le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, Me Samuel Mbemba Kabuya , a accordée à Paul Nsapu ce mercredi À l’issue de leur échange, le président de la CNDH a souligné l'importance de l'accompagnement de son institution pour l'aboutissement heureux du procès et a appelé à la condamnation du Rwanda. Il sied de noter que l'ouverture de la pr...