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JUSTICE

RDC:Judith Suminwa saisie de l’appui de l’équipe d’experts internationaux de l’ONU pour mettre fin à l’impunité dans l’Est

RDC:Judith Suminwa saisie de l’appui de l’équipe d’experts internationaux de l’ONU pour mettre fin à l’impunité dans l’Est

A LA UNE, INTERNATIONAL, JUSTICE
Kinshasa,25 Mars 2025(TOP243NEWS).-La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a saisi mardi de l’appui de l’équipe d’experts internationaux de l’ONU pour mettre fin à l’impunité dans l’Est de la République démocratique du Congo, au cours d’une audience. L’équipe d’experts internationaux a été conduite par sa présidente Marie-Thérèse Keita-Bocoum. Au coeur des échanges, la mise en œuvre de différents mécanismes de justice transitionnelle pour mettre fin à l’impunité des crimes les plus graves commis sur le territoire national, et plus particulièrement dans sa partie Est en proie à l’agression rwandaise. Un échange fructueux sur la justice transitionnelle en RDC Les discussions ont porté sur la réparation des victimes des atrocités dans cette partie du pays et les stratégies po...
RDC:Constant Mutamba participe à l’ouverture du procès des officiers déserteurs à Goma et Bukavu

RDC:Constant Mutamba participe à l’ouverture du procès des officiers déserteurs à Goma et Bukavu

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 13 Mars 2025(TOP243NEWS).- Sous l’œil aguerri du Ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, la Haute Cour Militaire a ouvert, ce jeudi, le procès contre les officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo accusé de désertion. Devant cette juridiction militaire, les prévenus ayant comparu sont : le Général-Major Alengbia Nyitetessya Nzambe, l’ancien gouverneur Ad intérim du Nord-Kivu Romuald Ekuka Lipopo, Danny Yangba Tene, Papy Lupembe Mobenzo et le commissaire provincial du Nord-Kivu Eddy Mukuna Ntumba À la charge de ces officiers incombent les préventions suivantes : lâcheté, perte des matériels militaires, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline et violati...
RDC:Occupation rwandaise dans les deux Kivu,La CNDH partage avec la Cheffe du Gouvernement ses inquiétudes

RDC:Occupation rwandaise dans les deux Kivu,La CNDH partage avec la Cheffe du Gouvernement ses inquiétudes

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 22 février 2025 (TOP243NEWS).- Depuis l'occupation du Nord-Kivu et du Sud-kivu par l'armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFD, l'on assiste aux massacres de populations civiles et de défenseurs des droits de l’homme dans ces deux provinces de la partie Est de la RDC. Face à ces atrocités, la Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa Tuluka, a accordé une audience à Paul Nsapu Mukulu, président de la Commission nationale des droits de l'homme ( CNDH). Devant la Première Ministre, ce dernier a énuméré plusieurs cas de violations flagrantes des droits de l'homme par l'armée rwandaise et ses alliés de la coalition M23-AFC. " Avec l'actualité qui n'est pas reluisante à l'Est du Pays, où nous connaissons l'agression du Rwanda ainsi que les attaques de son armée et ses suppl...
RDC:Opération Ndobo 304 Kulunas transférés à la prison de Luzumu (Kongo Central)

RDC:Opération Ndobo 304 Kulunas transférés à la prison de Luzumu (Kongo Central)

A LA UNE, JUSTICE, SECURITE
Kinshasa, 21 Février 2025(TOP243NEWS).- Dans le souci de désengorger les cachots et tant d'autres lieux carcéraux, notamment les cachots de la Police Nationale congolaise à Kinshasa, où sont détenus certains bandits urbains appelés Kuluna, arrêté dans les différentes phase de opération "Ndobo", enttendez traque des kuluna initié par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières Jacquemain Shabani Lukoo le 6 décembre de l’année dernière, au total 304 kuluna viennent d'être acheminer à la prison Luzumu dans la province du Kongo Central. Parmi ces détenus acheminés à la prison de Luzumu figurent les détenus avec condamnation, et d'autres sous detention provisoire, en attendant le prononcé du verdict du tribunal. Ces cachots sont vidé...
RDC: Le Chef de l’État a présidé la cérémonie des prestation de serment des nouveaux membres de la cour constitutionnelle

RDC: Le Chef de l’État a présidé la cérémonie des prestation de serment des nouveaux membres de la cour constitutionnelle

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 11 février 2025(TOP243NEWS).-Ce mardi, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau. Il s'agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État. "Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement,...
RDC:Procès RDC-Rwanda à la CADHP, Samuel Mbemba et Paul Nsapu coalisent pour clouer le pays de Kagame

RDC:Procès RDC-Rwanda à la CADHP, Samuel Mbemba et Paul Nsapu coalisent pour clouer le pays de Kagame

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 23 Janvier 2025(TOP243NEWS).- À moins de trois semaines de l'ouverture du procès entre la RDC et le Rwanda à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), via son président Paul Nsapu, s'est proposée d'apporter des preuves des crimes perpétrés par le Rwanda dans la partie Est de la RDC. Cette annonce a été faite à l'issue de l'audience que le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, Me Samuel Mbemba Kabuya , a accordée à Paul Nsapu ce mercredi À l’issue de leur échange, le président de la CNDH a souligné l'importance de l'accompagnement de son institution pour l'aboutissement heureux du procès et a appelé à la condamnation du Rwanda. Il sied de noter que l'ouverture de la pr...
RDC: le Sursaut National célèbre Thérèse Kapangala 7 ans après sa mort

RDC: le Sursaut National célèbre Thérèse Kapangala 7 ans après sa mort

A LA UNE, JUSTICE
  Kinshasa, 22 janvier 2025 ( TOP243NEWS).- Sept ans après la disparition tragique de Thérèse Kapangala, le mouvement Le Sursaut National a rendu hommage à cette militante passionnée et défenseure des valeurs républicaines. En ce 21 janvier, la messe d’action de grâce en mémoire de Thérèse a réuni de nombreuses personnalités et militants dans l’église Saint François à Kinshasa, lieu symbolique où elle fut fauchée par une balle le jour de sa mort, alors qu’elle manifestait pacifiquement pour la défense de la Constitution. « Il y a sept ans, jour pour jour, Thérèse quittait ce monde. Elle portait avec elle la flamme de la justice et de l’espoir d’un Congo meilleur. Thérèse croyait fermement à la Constitution, à la dignité humaine et à un avenir où chaque Congolais pourrait joui...
RDC:Manifestations au palais de justice,les vendeurs du marché Mitraille de Nd’jili réclament justice

RDC:Manifestations au palais de justice,les vendeurs du marché Mitraille de Nd’jili réclament justice

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa, 18 décembre 2024(TOP243NEWS).- Le Cabinet du Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, situé au Palais de justice, a été la scène de manifestations bruyantes. Tambours, fanfares et cris des vendeurs du marché Mitraille de Nd'jili ont animé la matinée, traduisant leur mécontentement face à ce qu’ils qualifient de déguerpissement abusif. Ils réclament donc, au Patron de la justice leur réintégration après plus de 30 à 40 ans d’occupation du site. Selon les manifestants, cette expulsion a été menée sans base légale par le Bourgmestre de Nd'jili, causant des pertes humaines et économiques considérables. Deux décès liés à cet incident ont été signalés : 1. Un vendeur mort en détention. 2. Un autre décédé des suites du stress causé par la procédure. Après...
RDC:Félix Tshisekedi appelle à une « Justice qui protège les droits de tous »

RDC:Félix Tshisekedi appelle à une « Justice qui protège les droits de tous »

ACTUALITE, JUSTICE
Kinshasa,17 Novembre 2024(TOP243NEWS).-Ce samedi à Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi a procédé à la clôture des États généraux de la Justice dont il avait ouvert les travaux le 6 novembre dernier. 359 résolutions sont sorties de ces assises. " L’histoire jugera sévèrement ceux qui trahiront ces engagements de la Justice au service du peuple », a déclaré le Chef de l'État. Parmi les décisions prises, le rapporteur des travaux, l’avocat Aimé Kilolo, a cité la création d’une conférence des procureurs, la protection des avocats, un statut particulier pour les greffiers, la réforme de la justice militaire, l’adoption de la double nationalité sous certaines conditions et l’adoption d’une loi de compétence universelle pour poursuivre tous ceux commettent des crimes contre la Républiq...
RDC:Initialement prévu la clôture des etats généraux de la Justice ce mercredi après les séances plénières,les Participants se retirent en Commission pour 72h !

RDC:Initialement prévu la clôture des etats généraux de la Justice ce mercredi après les séances plénières,les Participants se retirent en Commission pour 72h !

A LA UNE, JUSTICE
Kinshasa,12 Novembre 2024(TOP243NEWS).-Le Ministre d’État, Ministre de la justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a donné le go de travaux en Commission pour une durée de 72 heures respectivement au Centre Financier et à Fleuve Congo Hôtel de la Gombe. Neufs commissions sont constituées dont : État de droit, justice de qualité pour tous, accès au droit et à la justice; Statuts des magistrats; Indépendance de la justice; Conseil supérieur de la magistrature; Modernisation et performance de l’administration judiciaire; Amélioration du climat des affaires; Justice fondée sur le respect de la dignité humaine, justice pénale, administration judiciaire et pénitentiaire; Planification, coordination, suivi des reformes et financement de la justice et Justice internationale, ...