RDC-Parlement:Le Sénat vote la proposition de loi sur l’aviation civile
Kinshasa, 28 Novembre 2022(TOP243NEWS).-Le Sénat de République démocratique du Congo, a voté l'unanimité la proposition de loi sur l'aviation civile au cours de la séance plénière du vendredi dernier,sous présidence du procureur Modeste Bahati Lukwebo.
Cette proposition de loi examinée et i votée en seconde lecture au Sénat avait été confiée à la Commission infrastructure et aménagement du territoire de cette institution qui a travaillé d’arrache-pied avant de présenter son rapport à l’assemblée plénière.Sur 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement, dont 78 ont voté cette proposition de loi.Au cours de la même plénière, les sénateurs ont adopte le rapport de la commission PAJ sur la loi portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression...







