Kinshasa, 14 juillet 2026 (TOP243NEWS).-L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a consacré sa séance plénière de ce mardi, en session extraordinaire, à deux réformes majeures : l’examen du projet de loi de programmation militaire pour la période 2027-2030 et l’adoption du projet de loi révisant le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, assisté du premier vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, et du rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Le vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Guy Kabombo Muadiamvita, accompagné du ministre d’État chargé des Relations avec le Parlement, Guy Loando Mboyo, a présenté le projet de loi de programmation militaire 2027-2030.
Selon le ministre de la Défense, ce texte répond à la dégradation persistante de la situation sécuritaire et à l’évolution des menaces auxquelles la République démocratique du Congo est confrontée.
Il vise à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées de la RDC (FARDC) à travers des investissements dans les infrastructures militaires, la formation, le renseignement, la recherche, l’administration ainsi que l’acquisition d’équipements.
Lors du débat général, la députée nationale Adèle Bazizane a présenté une motion de procédure demandant que les discussions se déroulent à huis clos, estimant que les questions relatives à la défense nationale et à la sécurité de l’État présentent un caractère sensible.
La plénière a approuvé cette demande conformément au Règlement intérieur, et les échanges se sont poursuivis en séance fermée.
Le président de l’Assemblée nationale ayant quitté temporairement la séance pour répondre à une obligation d’État, la conduite des travaux a été assurée par le premier vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
La plénière a ensuite examiné le rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) sur le projet de loi révisant le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
Présentant les conclusions de la commission, son président, Guy Mafuta Kabongo, a indiqué que cette réforme vise à adapter le cadre juridique congolais à l’évolution du marché mondial des minerais critiques, dont la RDC détient d’importantes réserves stratégiques. Le projet de loi prévoit notamment une clarification des infractions fiscales, douanières et parafiscales ainsi que la création d’un guichet unique destiné à centraliser les recettes issues des conventions de collaboration afin de simplifier les procédures administratives.
Après un examen détaillé, article par article, et l’adoption de plusieurs amendements, les 363 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité le projet de loi. Celui-ci sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.
Mike Pakoto|TOP243NEWS