Kinshasa, 21 Mai 2024(TOP243NEWS).-
Dans son rapport d’audit réalisé en 2023 sur les recettes judiciaires à travers les cours, les tribunaux, les parquets, le ministère de la Justice et la Police nationale congolaise, la Cour des comptes qui contrôle la gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics, a constaté la faible mobilisation des recettes judiciaires.
La main dans le sac, la justice avec ses 43 entités auditées, a été surprise par cette cour qui soumet chaque année le compte général de la République avec ses observations à l’Assemblée nationale.
Dans les cours et tribunaux civils et militaires faisant partie du groupe des cours et tribunaux auxquels est dévolu le pouvoir judiciaire, «l’application systématique par le magistrat instructeur du taux minimum de 20 USD sur un maximum de 1.000 USD quels que soient la gravité des faits et le rang social de l’inculpé, à l’occasion de la fixation des taux des amendes transactionnelles et des cautionnements de mise en liberté provisoire », a noté la cour. Cet acte fait perdre à l’État 98% des recettes en calculant sur le maximum.
Au niveau des services d’assiette du ministère de la Justice, l’enregistrement en comptabilité se fait à 10 USD pour l’obtention de l’extrait du casier judiciaire alors que les requérants paient 30 USD ou plus entre les mains des préposés de cette entité. Cela crée un gain de près de 77% si l’on devait fixer le prix à 30 USD.
Pour la Police nationale congolaise, la cour a révélé : «le versement, par M. Emmanuel Manya Vita, comptable public subordonné au Commissariat urbain du district de Lukunga, des recettes réalisées dans un compte bancaire ouvert en son nom à la TMB ». La caisse de l’État est devenue une poche individuelle…
Des procès ont été annoncés contre les auteurs des fautes de gestion auprès de qui les auditeurs de la Cour ont remarqué l’ignorance de la loi. Selon la cour des comptes, beaucoup ne connaissent pas leur statut de services d’assiette.
De toutes les recommandations de la cour des comptes, reste à savoir si la fonction de greffier comptable sera supprimée. Aussi,
l’affichage public des taux d’actes générateurs au niveau de tous les services d’assiette se fera-t-il ?
Les dossiers des infractions pénales, dont les détournements des deniers publics, qui seront transmis par la cour des comptes aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, vont-ils aboutir ?.