jeudi, mars 28Top2043news.com

RDC-Parlement:Les députés déclarent recevables les projets de lois sur l’environnement et la réparation des victimes des violences sexuelles

Spread the love

Kinshasa,5 Novembre 2022(TOP243NEWS).-
L »Assemblée nationale a consacré sa plénière de ce vendredi à l’audition des réponses de la VPM en chargée de l’Environnement et Développement durable, Mme Eve Bazaiba et Le ministre des Droits humains,Fabrice Poela aux préoccupations soulevées par les élus nationaux lors du débat général de la plénière du jeudi 3 novembre 2022, respectivement sur le projet de loi modifiant et complétant loi n°11/09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la.paix et la sécurité de l’humanité.

VPM de l’Environnement Mme Eve Bazaiba

Après les réponses appropriées apportées par les deux émissaires du gouvernement, les projets de lois ont éte déclarés recevables.Le 1er texte de loi est envoyé à la commission Environnement et le second est versé à la commission Genre , Famille, laquelle sera appuyée par la PAJ.

Les commissions ont 7 jours pour toiletter et enrichir les projets de lois.

Fabrice Poela Ministre des droits humains


La plenière a culminé sur une motion d’information du député Jean Mbuyu adressée à la VPM de l’Environnement autour des ravages des éléphants ayant envahi les Territoires Kabalo et Manono dans l’espace grand Katanga.

MPM

%d blogueurs aiment cette page :