Me Péguy Fila défend son mémoire de D.E.A sur les contentieux des marchés publics en RDC
Me Péguy Fila a soutenu samedi son mémoire de diplôme d’études approfondies (D.E.A), sur « les contentieux des marchés publics, du pré contractuel au contractuel», à l’Université de Kinshasa (Unikin), dans la capitale de la République démocratique du Congo.
Pour l’impétrant, cette étude lui a permis de sortir du régime juridique du contentieux administratif général, le contentieux des marchés publics dont l'exercice de recours administratif préalable implique les organes et délais propres à lui-même d'une part et l’exercice de recours juridictionnel offre des particularités selon qu'il s'agisse du contentieux pre contractuel ou du contentieux contractuel d'autre part.
Il a expliqué que les contentieux précontractuels des marchés publics est essentiellement fondé sur le respect des pr...