Étiquette : Notifié par la cour constitutionnelle

Kinshasa,12 Janvier 2024 ( TOP243NEWS).- 48 heures après la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 decembre 2023 , la greffe de la Cour Constitutionnelle a notifié Félix Tshisekedi vainqueur à la présidentielle. Dans son bureau du Palais de la Nation, le président de la République a reçu des mains du directeur électoral du greffe, d’huissier instrumental et du greffier audiencier de la Cour constitutionnelle la copie de l’arrêt 0016 du 9 janvier 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle de décembre 2023. Cet acte administratif constitue la dernière formalité juridique autorisant la prestation de serment du président réélu devant la Cour Constitutionnelle. Le protocole d’Etat a reçu le quitus d’organise...