RDC:Sept projets de lois de ratification adoptés par l’Assemblée nationale
Kinshasa,21 Septembre 2023(TOP243NEWS).-
A l’issue d’un vote nominal, les sept projets de lois ont été adoptés à la quasi-unanimité de 302 députés ayant pris part au vote.
Après la plénière d’adoption du calendrier de la session de septembre, les députés nationaux se sont directement mis au travail.
Avant d’examiner la loi portant reddition des comptes exercice 2022, la plénière de ce jeudi a été consacrée à l’examen et vote de sept projets de lois de ratification initiés par le gouvernement durant les vacances parlementaires.
Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordon...