JUSTICE

By Jevic Ebondo Kinshasa,23 Juin 2022 (TOP243NEWS).- L'ex directeur de cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe, est acquitté de l'affaire 100 jours par la cour d'appel de Kinshasa - Gombe. Il était reproché de détournement de fonds publics alloués pour la construction des maisons préfabriqués des militaires et policiers dans le cadre de programme de 100 jours marquant le début de quinquennat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il sied de rappeler qu'il était condamné en avril 2022 à 20 ans de prison pour ce dossier.

By Jevic Ebondo Kinshasa, 21 Juin 2022 (TOP243NEWS).- Le juge Dieudonné Kamuleta est élu président de la cour constitutionnelle par ses pairs, au cours d'une assemblée élective, organisée ce mardi 21 juin 2022. Cette élection intervient après la prestation de serment des juges : Sylvain Lumbu , Dieudonné Mandzia et Christian Bahati, qui a fait à ce que la cour s'affiche complète. Signalons que Dieudonné Kamuleta succède à ce poste au professeur Dieudonné kaluba.

By Jevic Ebondo Kinshasa,16 Juin 2022 (TOP243NEWS).- Les miliciens URDP/CODECO ( Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais / Coopérative pour le développement du congo ) ont remis leur acte d'engagement unilatéral de cessation des hostilités au lieutenant général,Luboya Kashama Johnny Gouverneur Militaire d'Ituri. Cependant cette milice est prête à adhérer au programme de démobilisation , désarmement , réinsertion , communautaire et stabilisation (P-DDRCS) ils ont fait savoir cela ce 15 juin 2022 tout au long de la cérémonie de la remise de l'acte d'engagement. Dans la même optique elle affirme leurs participationsMl aux prochaines consultations qui se tiendront à Nairobi au Kenya entre la RDC et les groupes armées. Cette décision de la milice est le fruit...

By Jevic Ebondo Kinshasa,16 Juin 2022 (TOP243NEWS ).- Le procès relatif au 100 jours du président de république, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo impliquant Vital Kamerhe son ex directeur de cabinet est reporté pour le 21 juin 2022 annonce faite par la cour d'appel Kinshasa / Gombe.

By MPM Kinshasa,15 Juin 2022(TOP243NEWS).-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris acte mercredi de la prestation de serment de trois nouveaux juges comme membres de la Cour constitutionnelle, au Palais du Peuple. Plusieurs animateurs des institutions, des députés nationaux et sénateurs ainsi que les ministres y ont pris part. Ces trois nouveaux juges dont Christian Yuma Bahati, Sylvain Lumu, Dieudonné Mandza Bondra ont prêté serment en se référant à l'article 158 de la constitution et l'article 10 de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Ils viennent ainsi complèter les 3 postes des juges de la Cour constitutionnelle restés vacants après la fin de mandat par décès et par tirage au sort pour faire 9 juges et siéger valablement ...

By MPM Kinshasa,21 Mai 2022(TOP243NEWS).-Le Congrès réunissant le Sénat et l'Assemblée nationale aura bel bel lieu ce lundi 23 mai au Palais du Peuple, siège du Parlement. En prévision de cette grande messe politique, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a présidé une plénière , le vendredi 20 mai, au cours de laquelle les sénateurs ont statué et désigné par résolution le sénateur,Louis Mbonga Magalu,comme le candidat du Sénat pour siéger à la Cour Constitutionnelle, la plus grande instance judiciaire du pays. Il faut noter que c'est sur demande du Chef de l'Etat et conformément aux dispositions de la Loi fondamentale que le Parlement se réunira ce lundi pour désigner un candidat juge à cette haute Cour. Le juge désigné va ainsi succéder au juge Polycarpe Mungulu...

By Jevic Ebondo Kinshasa,21 Mai 2022 (TOP243NEWS).- Après le tirage au sort qu'il y a eu lieu le 10 Mai 2022 à la cour constitutionnelle comme le veut la constitution dans son article 158 , la cour s'affiche désormais incomplète. Il y a un nom qui domine selon certains indiscrétions il s'agit de Patrick civava proche de l'opposant Martin fayulu. Ce dernier est un enseignant en droit constitutionnel pourquoi placer un membre de l'opposition à la cour constitutionnelle ?Cette situation a été vécu dans la législature antérieure où Léon kengo président du sénat avait proposé Monsieur Polycarpe Mungulu comme juge constitutionnelle pour le compte de parlement. Ce choix s'est opéré dans une logique par laquelle si le parlement doit donner 3 juges à la cour , deux doivent être de ...

By Jevic Ebondo Kinshasa,19 Mai 2022(TOP243NEWS).-Cicéron Bulakio Mvuama Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe a déclaré au cours d'une sortie médiatique que la cour constitutionnelle est compétente pour poursuivre un ancien premier ministre ce jeudi 19 mai 2022. Pour cet auxiliaire de justice a fait savoir que la constitution avait déjà résolue ce problème dans ses articles 163 et 164. Mais pour plus de compréhension faut combiner les dispositions des articles 163 et 164 à celles des articles 99.De lors vous trouverez qu'il n'y a pas vide juridique comme d'aucuns les pensent. Pour clore le secrétaire national du MSCen charge des questions juridiques parti cher à Président, Laurent Batumona,estime que c'est une erreur grave de penser que la cour constitutionnelle est incompé...