JUSTICE

By MPM Kinshasa,21 Mai 2022(TOP243NEWS).-Le Congrès réunissant le Sénat et l'Assemblée nationale aura bel bel lieu ce lundi 23 mai au Palais du Peuple, siège du Parlement. En prévision de cette grande messe politique, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a présidé une plénière , le vendredi 20 mai, au cours de laquelle les sénateurs ont statué et désigné par résolution le sénateur,Louis Mbonga Magalu,comme le candidat du Sénat pour siéger à la Cour Constitutionnelle, la plus grande instance judiciaire du pays. Il faut noter que c'est sur demande du Chef de l'Etat et conformément aux dispositions de la Loi fondamentale que le Parlement se réunira ce lundi pour désigner un candidat juge à cette haute Cour. Le juge désigné va ainsi succéder au juge Polycarpe Mungulu...

By Jevic Ebondo Kinshasa,21 Mai 2022 (TOP243NEWS).- Après le tirage au sort qu'il y a eu lieu le 10 Mai 2022 à la cour constitutionnelle comme le veut la constitution dans son article 158 , la cour s'affiche désormais incomplète. Il y a un nom qui domine selon certains indiscrétions il s'agit de Patrick civava proche de l'opposant Martin fayulu. Ce dernier est un enseignant en droit constitutionnel pourquoi placer un membre de l'opposition à la cour constitutionnelle ?Cette situation a été vécu dans la législature antérieure où Léon kengo président du sénat avait proposé Monsieur Polycarpe Mungulu comme juge constitutionnelle pour le compte de parlement. Ce choix s'est opéré dans une logique par laquelle si le parlement doit donner 3 juges à la cour , deux doivent être de ...

By Jevic Ebondo Kinshasa,19 Mai 2022(TOP243NEWS).-Cicéron Bulakio Mvuama Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe a déclaré au cours d'une sortie médiatique que la cour constitutionnelle est compétente pour poursuivre un ancien premier ministre ce jeudi 19 mai 2022. Pour cet auxiliaire de justice a fait savoir que la constitution avait déjà résolue ce problème dans ses articles 163 et 164. Mais pour plus de compréhension faut combiner les dispositions des articles 163 et 164 à celles des articles 99.De lors vous trouverez qu'il n'y a pas vide juridique comme d'aucuns les pensent. Pour clore le secrétaire national du MSCen charge des questions juridiques parti cher à Président, Laurent Batumona,estime que c'est une erreur grave de penser que la cour constitutionnelle est incompé...