RDC:la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum et ouvre la voie à sa promulgation
Kinshasa, 29 juillet 2026 (TOP243NEWS).-La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, levant ainsi les dernières incertitudes juridiques qui entouraient ce texte et ouvrant la voie à sa promulgation par le Président de la République.
Cette décision intervient après la saisine de la Haute Cour par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui avait sollicité un contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation, conformément aux dispositions de la Constitution.
Le dossier de la loi référendaire a suscité un vif débat sur la scène politique congolaise, plusieurs acteurs ayant exprimé des positions divergentes sur son opportunité et sa conformité aux principes con...









