Kinshasa, 28 Novembre 2022(TOP243NEWS).-Le Sénat de République démocratique du Congo, a voté l’unanimité la proposition de loi sur l’aviation civile au cours de la séance plénière du vendredi dernier,sous présidence du procureur Modeste Bahati Lukwebo.
Cette proposition de loi examinée et i votée en seconde lecture au Sénat avait été confiée à la Commission infrastructure et aménagement du territoire de cette institution qui a travaillé d’arrache-pied avant de présenter son rapport à l’assemblée plénière.Sur 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement, dont 78 ont voté cette proposition de loi.Au cours de la même plénière, les sénateurs ont adopte le rapport de la commission PAJ sur la loi portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des êtres humains.
Cette loi vise à unifier tous les aspects répressifs de la traite des personnes qui n’ont pas été pris en compte par le code pénal et d’autres textes complémentaires en vigueurs dans le pays. La loi adoptée donne aussi aux juridictions une base légale de qualification et de répression de ladite traite. Après la présentation du rapport, la commission PAJ a obtenu de la plénière un délai de 48heures en vue de recevoir des sénateurs d’éventuels amendements et d’examiner ces derniers pour une présentation à la prochaine séance plénière rappel-t-on.
Peter Niati