Kinshasa,4 novembre 2026(TOP243NEWS).-La production législative s’intensifie à l’Assemblée nationale au cours de la session ordinaire de septembre 2026. Au cours de la plénière du lundi dernier , la Chambre basse du Parlement a franchi une nouvelle étape dans l’examen de deux initiatives législatives majeures, portant respectivement sur la réforme du Code de la route et la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo (RDC).

Sous la présidence du Pr. Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président de l’Assemblée nationale, entouré notamment de Christophe Mboso, deuxième vice-président, Jacques Djoli, rapporteur, ainsi que de Clotilde Mutita et Grâce Neema, respectivement rapporteure adjointe et questeure adjointe, les députés nationaux ont examiné les deux textes inscrits à l’ordre du jour.

Réforme du secteur sportif : une loi à actualiser

La proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC, portée par l’honorable Serge Chembo Nkonde, a été déclarée recevable à l’issue des débats.

L’auteur de cette initiative estime nécessaire d’adapter le cadre juridique du secteur sportif aux réalités contemporaines, quinze ans après l’entrée en vigueur de la législation actuelle.

Il a notamment relevé certaines insuffisances du texte en vigueur, qui ne prendrait pas suffisamment en compte l’évolution des disciplines sportives et paralympiques, les nouveaux concepts utilisés dans le secteur, le fonctionnement des ligues provinciales ainsi que les modalités de transfert des sportifs.

L’initiative vise ainsi à intégrer seize nouveaux concepts liés aux activités physiques et sportives, tout en introduisant des dispositions répondant aux enjeux sportifs, administratifs, économiques et sociaux.

Plusieurs députés nationaux ont exprimé leur soutien à cette réforme. L’honorable Percy Nzuzi a plaidé en faveur du renforcement de l’approche genre dans le secteur. De leur côté, les élus Jacques Djoli et Élie Kambale ont insisté sur la nécessité de mettre en place une politique publique axée sur le développement des infrastructures sportives et la valorisation des talents locaux.

La députée nationale Adèle Kayinda a, pour sa part, souligné l’urgence de reconstruire les infrastructures sportives et de renforcer l’accompagnement des initiatives dans les milieux ruraux.

À l’issue de l’examen, la proposition de loi a été déclarée recevable et transmise à la commission socioculturelle pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours.

Nouveau Code de la route : adoption du rapport de la commission

Dans la même séance, la plénière a adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), relatif à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route.

Initiée par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi, cette proposition de loi vise à moderniser le cadre juridique régissant la circulation routière en République démocratique du Congo.

Le texte, composé de 151 articles, a été examiné et adopté article par article, sur la base des amendements formulés au cours des travaux de la commission. Il sera désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.

Un large consensus parlementaire

Les deux textes ont bénéficié d’un soutien quasi unanime des députés nationaux. Sur les 351 votants, 350 ont voté pour, aucun contre et une abstention a été enregistrée.

Cette double avancée législative témoigne de la volonté de la Chambre basse du Parlement de poursuivre les réformes dans des secteurs essentiels à la vie publique, notamment la sécurité routière, le développement des infrastructures sportives et la promotion des activités physiques en RDC.

Mike Pakoto | TOP243NEWS