Kinshasa,26 juillet 2026 (TOP243NEWS).-Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi relatif aux marchés boursiers, ouvrant la voie à la création d’un cadre juridique destiné à encadrer le développement d’un marché financier national et à diversifier les sources de financement de l’économie congolaise.
Le texte a été approuvé lors de la 10ᵉ séance plénière de la session extraordinaire, présidée par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, au Palais du Peuple. Les 73 sénateurs présents ont voté en faveur du projet de loi, sans aucune voix contre ni abstention.
Un cadre légal attendu depuis une décennie
Présenté par la Commission Économique, Financière et de Contrôle (ECOFIN), le projet de loi est l’aboutissement de plusieurs années de réflexion sur la mise en place d’un marché des capitaux en RDC.
Le président de la commission, Célestin Vunabandi, a indiqué que les travaux avaient porté sur l’audition des représentants du Gouvernement, des experts du secteur ainsi que sur l’examen d’amendements techniques destinés à renforcer le texte.
Selon l’exposé des motifs présenté en séance plénière, la réforme vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique moderne permettant la création d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse de marchandises, répondant aux standards internationaux de transparence, de régulation et de protection des investisseurs.
Trois objectifs stratégiques
La nouvelle législation poursuit plusieurs objectifs structurants pour l’économie congolaise.
Elle prévoit d’abord la création d’une Autorité des Marchés Financiers (AMF), chargée de réglementer, superviser et contrôler les opérations boursières afin de garantir l’intégrité et la transparence du marché.
Le texte entend également élargir les possibilités de financement des entreprises. En permettant aux sociétés, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), de lever directement des capitaux auprès des investisseurs, la réforme vise à compléter le financement bancaire traditionnel et à stimuler l’investissement productif.
Enfin, la loi introduit un ensemble de mécanismes destinés à renforcer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux, notamment par la prévention des manipulations de marché, des délits d’initiés et d’autres pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance financière.
Des échanges nourris avant le vote
Au cours des débats, six sénateurs sont intervenus pour solliciter des précisions du Gouvernement sur les garanties offertes par le futur dispositif de régulation, notamment en matière de sécurité des transactions, de protection des épargnants et de crédibilité institutionnelle du marché financier congolais.
À l’issue des discussions, le texte a été adopté à l’unanimité.
Prochaine étape : la Commission mixte paritaire
Le projet de loi ayant été adopté dans des termes différents par l’Assemblée nationale, il sera transmis à une Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’harmoniser les versions des deux chambres avant son adoption définitive et sa promulgation par le Président de la République.
Clôturant les travaux, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a estimé que cette réforme constitue « un pas décisif vers la modernisation du système financier congolais » et un levier pour accélérer la diversification de l’économie nationale.
L’adoption de cette loi marque une étape importante dans les réformes économiques engagées par la RDC pour développer son marché des capitaux, attirer davantage d’investissements et renforcer le financement du secteur privé.
Mike Pakoto|TOP243NEWS