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RDC:Eric Tshikuma dépose deux propositions de loi pour encadrer les libertés religieuses et associatives

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Kinshasa, 16 Mars 2026 ( TOP243NEWS ).- Le député national, Eric Tshikuma a déposé ce lundi deux propositions de loi jumelles au Bureau de l’Assemblée nationale à l’occasion de la rentrée parlementaire. Ces textes visent à encadrer l’exercice des libertés fondamentales liées à la pensée, à la religion et à l’association en République démocratique du Congo, afin de prévenir les abus et de préserver la cohésion sociale.

 

Selon l’élu de la circonscription électorale de la Funa à Kinshasa, ces initiatives législatives s’inscrivent dans la volonté de donner une application concrète aux articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006. Ces dispositions garantissent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d’association pour tous les citoyens congolais. Pour Eric Tshikuma, il est nécessaire de clarifier les règles afin que ces libertés s’exercent dans le respect de l’ordre public et du vivre-ensemble.

La première proposition de loi porte sur les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le texte vise à garantir à chaque citoyen la possibilité de croire, de penser et de s’exprimer librement, sans intimidation ni discrimination. Il précise également les responsabilités individuelles en cas d’atteinte aux droits d’autrui et encourage le dialogue comme moyen privilégié de résolution des conflits interreligieux. La protection des minorités religieuses ainsi que l’encadrement de l’expression des convictions par les mineurs figurent également parmi les dispositions prévues.

La seconde proposition de loi concerne l’organisation et le fonctionnement des associations en République démocratique du Congo. Elle prévoit notamment une clarification des procédures de création des structures associatives et impose la présentation simultanée des statuts, du règlement intérieur et d’un manuel de procédures. Le texte met aussi l’accent sur la transparence dans la gestion, l’obligation de reporting périodique, le respect du civisme fiscal et une gouvernance interne conforme aux principes de l’État de droit.

Dans cette proposition, plusieurs formes d’organisations sont spécifiquement encadrées, notamment les associations confessionnelles, les organisations non gouvernementales, les clubs, les coopératives et les organisations corporatistes. Le texte prévoit également des règles pour la représentation des associations et fondations étrangères sur le territoire congolais, ainsi qu’un régime de sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.

Pour Eric Tshikuma, ces deux initiatives législatives poursuivent une même vision : faire de la diversité des croyances et des initiatives associatives une richesse pour le développement du pays. « J’espère que ces propositions de loi jumelles seront alignées et examinées au cours de cette session parlementaire », a-t-il déclaré, appelant à des débats parlementaires constructifs capables de produire des textes bénéfiques pour la population.

L’élu cite également le
président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, en souhaitant que les discussions soient « à la hauteur des attentes du peuple » et contribuent au développement social de la République démocratique du Congo a-t-il conclu.

Willyeve Diakuantinu.

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