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RDC:Prorogation de l’État de Siège sans Consensus à l’Assemblée nationale !

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Kinshasa, 20 Septembre 2024 (TOP243NEWS). – Le Premier Vice-Président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbayi a présidé la séance plénière dont un seul point était inscrit à l’ordre du jour le jeudi dernier.

Il s’agissait notamment de l’examen et de l’adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, à savoir les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Ce projet de loi, défendu par le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, devant la Représentation Nationale au nom du Gouvernement, a ainsi été adopté par les Elus du Peuple sans débat à la suite d’une motion du député national Mulumba, ce qui n’a pas fait l’unanimité entre les caucus des Députés nationaux issus des provinces de l’Est de la RDC. Notamment le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri ont quitté la salle du congrès de l’Assemblée nationale pour exprimer leur désaccord par une déclaration commune.

Dans la présentation de ce texte, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba, a rappelé que l’état de siège avait été proclamé par le Président de la République afin de restaurer la Paix dans la partie Est du Pays en proie à une insécurité chronique.

« Dans la perspective d’éradiquer les forces du mal et de restaurer la paix dans la Partie Est de notre Pays, terre de nos ancêtres, Monsieur le Président de la République, a dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu », a-t-il rappelé.

Sur les 338 Députés Présents à l’hémicycle, 331 ont voté pour la prorogation de l’état de siège. Cette prolongation de ce régime d’exception est d’une durée de quinze jours, conformément à l’article 144 alinéa cinq de la Constitution de la République, rappelle-t-on.

Mike Pakoto.

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