Étiquette : Le Sénat adopte le calendrier de la session ordinaire de septembre 2023

Kinshasa,26 Septembre 2023(TOP243NEWS).- Le Sénat a adopté, au cours de la plénière du lundi dernier, son calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023.   Présidé par Modeste Bahati Lukwebo.Ce calendrier prévoit plusieurs nouvelles matières, notamment le projet de loi des finances pour l’exercice 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce calendrier prévoit aussi l'examen des arriérés législatifs dont la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matéri...