Étiquette : la loi Daniel Mbau déclare recevable à l’Assemblée

Kinshasa, 8 Mai 2023(TOP243NEWS).- La proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille initiée par le député national,Daniel-Israël Mbau Sukisa déclaré recevable par les députés nationaux. C'était au cours de la plénière convoqué par le président de l'Assemblée nationale, André Mbata, la plénière de ce lundi l’examen de la proposition de loi relative à la modification de la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Dans l’exposé des motifs de ce texte, le député Mbau Sukisa a fait savoir que la loi n°16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille a dévoilé, dans sa mise en œuvre, des dispositions handicapantes et incomplétudes matérielles dictant, à ce jour, une retouche substantiell...