RDC:Clôture de la session ordinaire de mars 2025,Vital Kamerhe autorise en huis clos la poursuite judiciaire contre Constant Mutamba
Kinshasa, 15 Juin 2025(TOP243NEWS).- l'Assemblée Nationale, avant que les rideaux ne se referment ce dimanche sur la Session ordinaire de Mars 2025, les Députés Nationaux ont débuté les travaux par l'audition du rapport de la Commission Economique, Financière et Contrôle Budgétaire sur la proposition de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, ainsi que de celui de la Commission mixte Assemblée Nationale/Sénat sur la loi de Finances rectificative.
Dans son rapport, la Commission ECOFIN a retenu les principes fondamentaux qui ont conduit à la réécriture des articles 11 et 190 de la proposition de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Il s'agit notamment de :
- la révocation du principe de quotité du capital social dans...