RDC: »Tout arrêté portant déclaration de bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur sera retiré et annulé » (Acacia Bandubola)
Kinshasa, 22 juin 2024(TOP243NEWS).-La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo a, dans une note circulaire rendue publique ce vendredi 21 juin 2024, ordonné l'application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance N°74-152 du 02 juillet 1974, relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et autres biens acquis à l'État par l'effet de la loi.
Ladite lettre vient en appui à celle de son prédécesseur, Aimé Sakombi, portant instructions et mesures conservatoires.
Acacia Bandubola souligne que cette pratique, exercée dans les circonscriptions, a favorisé de nombreux cas de spoliation et de fraude, face aux étrangers et nationaux.
Elle appelle les conservateurs des titres immobiliers et chefs des divisions du Cadastr...