RDC-Ass.Nat:les députés votent six projets de lois de ratification et envoient deux autres à la Commission mixte PAJ-ECOFIN-Défense et Sécurité
By MPM
Kinshasa,12Avril 2022(TOP243NEWS).-Les élus du peuple ont exprimé et voté six projets de lois à savoir ; le projet de loi autorisation la ratification de la convention entre le royaume de Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées ; examen et vote de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le royaume de Belgique et la RDC.
Deux textes de lois défendus par le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, à l’absence de la ministre d’Etat en mission.
Il s’agit aussi de l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail sur le fleuve Congo entre la ville de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 1...