
RDC-Parlement:La proposition portant procédure pénale déclaré recevable par les députés nationaux
Kinshasa, 19 Avril 2023(TOP243NEWS).-La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements. présidée par le professeur, André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir:: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.
Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénat Munubo, en a présenté l'économie.Pour l'essentiel,la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l'exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des ...