RDC- Parlement:Les élus nationaux examinent la proposition de loi sur l’aviation civile
By MPM
Kinshasa,16 Mai 2022(TOP243NEWS).-En séance subséquente à celle ayant décidé de la surséance de l'examen et du vote du rapport sur le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire, les élus du peuple ont examiné, ce lundi 16 mai 2022, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, une initiative de loi ,du député national André-Claudel Lubaya.
A en croire son initiateur, cette proposition de loi vise à sortir la RDC de la fameuse liste noire de l'Union européenne et harmoniser la législation nationale avec les normes internationales en matière de sécurité aérienne. C'est en réalité une réforme de la loi en vigueur, avec comme ambition majeure, le renforcement des dispositifs garantissant la sécurité et la ...