Kinshasa, 30 Novembre 2025 ( TOP243NEWS).- Le Sénat de la République Démocratique du Congo a franchi un tournant majeur vendredi en déclarant recevable le projet de réforme de la loi foncière de 1973. Sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, les sénateurs ont examiné un texte présenté comme l’une des initiatives législatives les plus ambitieuses de ces cinquante dernières années.
Présenté par la ministre des Affaires foncières, Oneige N’Sele, le projet de loi vise à moderniser un secteur foncier longtemps miné par les conflits, l’informalité et l’insécurité juridique.
La ministre a rappelé que cette réforme est le fruit d’un large processus participatif associant experts fonciers, juristes, professeurs d’université, avocats, autorités coutumières, institutions étatiques et société civile.
L’objectif : mettre en place un cadre légal transparent, équitable et adapté aux réalités contemporaines, qu’il s’agisse du développement durable, de l’urbanisation galopante ou de la digitalisation des services publics.
Les échanges au Sénat ont permis de mettre en lumière plusieurs problèmes majeurs :
accaparement des terres ;
lotissements anarchiques ;
spéculation foncière ;
chevauchements de compétences entre autorités ;
absence de numérisation des services fonciers.
Pour y répondre, la réforme prévoit notamment la digitalisation des procédures et la clarification des régimes de propriété, un pas essentiel vers une meilleure sécurité juridique.
Le sénateur Bahati, 2ᵉ vice-président du bureau, a plaidé pour la création d’un mercurial du droit coutumier ainsi qu’un site web officiel destiné à encadrer la vente et l’achat de biens immobiliers.
Un outil qui, selon lui, permettrait de sécuriser les transactions et d’identifier clairement vendeurs et acheteurs, réduisant ainsi les risques de fraude.
De l’autre côté , Nefertiti Ngundiaza, rapporteur du bureau, a elle aussi soulevé des enjeux fondamentaux liés à l’harmonisation du cadre légal et au rôle des autorités traditionnelles.
En parallèle, les sénateurs ont autorisé une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Sur 109 sénateurs, 74 ont participé au vote, dont 70 se sont prononcés pour, 0 contre et 4 abstentions.
Le projet de loi est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de la procédure législative.
Déclarée recevable, la réforme foncière sera prochainement étudiée par les différentes commissions du Sénat pour harmonisation.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guyaume Ngeifa, présent à la séance, a réaffirmé le soutien du gouvernement à cette initiative structurante.
Si elle est adoptée définitivement, cette réforme pourrait révolutionner la gestion des terres en RDC, en renforçant la sécurité juridique, en modernisant l’administration foncière et en assainissant un secteur clé du développement national.
Un chantier qui pourrait également contribuer à améliorer le climat des affaires, un levier essentiel pour attirer des investissements et soutenir la croissance économique du pays.
Willyeve Diakuantinu.