RDC:Le Sénat adopte la réforme du Régime général des biens et des sûretés
Kinshasa, 12 Décembre 2025 ( TOP243NEWS ).-La Chambre haute du Parlement a franchi un pas majeur dans la modernisation du cadre juridique foncier en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le Rapport de la Commission mixte relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 sur le Régime général des biens, foncier, immobilier et des sûretés, déjà actualisée une première fois en 1980.
Présentant le rapport, la Sénatrice Néfertiti Ngudianza Bayokisa Kisula, rapporteure de la Commission, a souligné la pertinence de cette réforme dans un contexte marqué par l’évolution rapide du marché foncier et des transactions immobilières. Selon elle, le texte adopté...








