Kinshasa,21 Septembre 2023(TOP243NEWS).-
Le projet de calendrier a ete adopté par l’assemblée plénière, avec ceci d’essentiel : il reste ouvert et les matières seront programmées suivant l’ordre chronologique, selon le besoin.
Les élus nationaux se sont remis sur le chemin de l’hémicycle depuis le vendredi 15 septembre 2023.
Le mercredi dernier , ils ont tenu la 1ère plénière de cette session annoncée la dernière de la mandature et la plus courte, calendrier électoral oblige.
A en croire, le communiqué convoquant cette plénière signé par le rapporteur de l’Assemblée Joseph Lembi Libula, un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir l’examen et l’adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2023 et la répartition des matières en commissions.
Au bout d’un débat houleux, le projet de calendrier a été adopté par l’assemblée plénière avec comme spécificité : il reste ouvert et es matières seront programmées par ordre chronologique, selon le besoin.
Il convient de rappeler ici qu’après l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2023, le vendredi 15 septembre, la conférence des présidents s’est réunie, le lundi 18 septembre, pour adopter le calendrier des travaux.
Le débat sur le calendrier de la session de septembre 2023 porte sur 5 rubriques, à savoir : les matières non législatives parmi lesquelles, il y a l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le contrôle parlementaire et budgétaire, l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, etc.
La deuxième rubrique concerne les matières législatives. Il s’agit des textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Parmi elles, on cite, entre autres, le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.
La troisième rubrique est celle relative aux arriérés législatifs. Il s’agit par exemple de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise portée par le député national Nsingi Pululu Cerveau Pitshou.
Et enfin, la 4ème rubrique contient de nouvelles matières comme, le projet de loi de finances de l’exercice 2024, projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi numéro 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de prorogation de l’état de siège et, enfin, le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement.
A cet effet, le bureau dit avoir réceptionné 7 projets d’ordonnance-lois.
Mike Pakoto.